Vue d’ensemble

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’« AFPC ») s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et communique dans le cadre de la réalisation de ses objectifs légitimes en tant qu’agent négociateur agréé.

Dans la présente Politique de confidentialité, « AFPC » fait référence au Centre de l’AFPC et à toutes les sections locales à charte directe (« SLCD ») qui ne disposent pas de leur propre politique de confidentialité. (Les membres doivent se référer aux politiques de confidentialité des composantes de l’AFPC et, le cas échéant, des SLCD, pour obtenir des informations sur la manière dont ces entités protègent les renseignements personnels en leur possession.)

La présente Politique de confidentialité définit les pratiques de l’AFPC en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de protection, de conservation et de destruction des renseignements personnels de ses membres, ainsi que des renseignements personnels des membres du public qui entrent en contact avec l’AFPC sur son site web ou d’une autre manière. Par souci de clarté, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels de nos employés ou anciens employés, ces questions étant traitées dans la Politique de confidentialité pour employés de l'AFPC. 

La présente Politique de confidentialité s’applique à nos sites web (www.psacunion.ca ou www.syndicatafpc.ca, et chacun de nos sites web régionaux) à nos applications numériques, à notre base de données de membres et à toute interaction avec nous par quelques moyen ou forum que ce soit, y compris les communications par courriel. En outre, la présente Politique de confidentialité s’applique à notre collecte, notre utilisation et/ou notre divulgation des renseignements personnels des candidats à l’emploi. D’autres politiques détaillant certains aspects des pratiques de l’AFPC peuvent être élaborées de temps à autre et seront incluses sur le site Web de l’AFPC. 

Si vous cliquez sur des liens vers des sites web de tiers ou des applications de tiers à partir de notre site web, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Il est toujours bon de lire les politiques de confidentialité de ces tiers pour comprendre ce qu’ils font avec vos informations.

Quels renseignements personnels l’AFPC recueille-t-elle ?

Afin de réaliser ses objectifs légitimes, l’AFPC peut recueillir des renseignements personnels, par exemple : le nom des membres, leur adresse postale, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, leur date de naissance, leur sexe et la langue qu’ils préfèrent utiliser. L’AFPC peut également recueillir des informations relatives à l’emploi, telles que les antécédents professionnels, la classification des emplois, les fonctions, les taux de rémunération et les cotisations.

Des informations supplémentaires peuvent également être collectées pour remplir d’autres obligations de représentation ou pour fournir des services spécifiques aux membres. Par exemple, l’AFPC peut collecter ou utiliser des renseignements personnels supplémentaires lorsqu’elle représente un membre dans le cadre de griefs ou d’autres contextes découlant d’une convention collective ou autrement liés à l’emploi des membres. 

Nous pouvons recueillir des informations concernant l’autoidentification des membres à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi aux fins décrites dans la section ci-dessous, y compris la création de statistiques concernant nos membres, le développement de programmes et de stratégies qui répondent aux besoins des membres, et la communication avec les membres au sujet d’informations qui les concernent. 

L’AFPC peut également collecter des renseignements personnels concernant les besoins des membres en matière de mesure d'accommodement. 

Nous recueillons également les renseignements personnels des candidats qui postulent à des emplois via le portail en ligne de notre site web. Ces informations peuvent comprendre, par exemple, le nom complet, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’expérience professionnelle, les compétences, les objectifs de carrière, le CV et les références du candidat.

Veuillez noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos informations à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

Pourquoi l’AFPC a-t-elle besoin de renseignements personnels ?

L’AFPC recueille les renseignements personnels de ses membres afin de réaliser ses objectifs légitimes, dont notamment pour remplir son rôle en tant que représentant des membres, pour fournir une panoplie de services à ses membres et de manière générale pour assurer la communication concernant les affaires syndicales. Plus précisément, l’AFPC devra collecter certains renseignements personnels afin de :

• Représenter les membres en ce qui concerne les questions d’emploi dans le cadre des conventions collectives et de la législation applicable ;
• Enquêter et résoudre les griefs, les appels de griefs et les réclamations ;
• Tenir un registre complet des membres du syndicat ;
• Compiler des statistiques agrégées sur la composition des membres du syndicat et élaborer des programmes et des stratégies qui répondent aux besoins des membres ;
• Communiquer et s’engager avec les membres au sujet des activités du syndicat et répondre à leurs demandes ;
• Fournir des informations sur les programmes et les avantages liés à l’adhésion à un syndicat ;
• Fournir des services d’information sur papier et sur Internet ;
• Gérer les affaires du syndicat, y compris les affaires des composantes et des sections locales, la correspondance et la recherche (par exemple, les enquêtes auprès des membres) ;
• Consulter les membres en ce qui concerne les programmes, les priorités et les activités du syndicat ;
• Faciliter la participation aux événements syndicaux ;
• Collecter et gérer les cotisations et les contributions ;
• Vérifier l’éligibilité et gérer les indemnités de grève et les avantages sociaux ;
• Traiter les demandes de remboursement de frais des membres pour leur participation à des événements ou à des activités syndicales ;
• Évaluer les demandes de mesure d’accommodement des membres et y répondre, conformément aux obligations de l’AFPC en matière des droits de la personne ;
• Pour la défense d’intérêts sociaux et politiques, conformément au mandat défini dans les statuts de l'AFPC ; et
• Respecter les autres exigences légales ou réglementaires.

Les renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués si cela est nécessaire pour la fourniture des services susmentionnés, à des fins compatibles avec ces services et/ou pour l’accomplissement du mandat de l’AFPC.

En outre, et sous réserve des lois applicables, l’AFPC se réserve le droit d’enquêter et de publier des renseignements personnels concernant les personnes qui franchissent les lignes de piquetage lors d’une grève.

Exactitude des renseignements personnels

L’AFPC s’engage à veiller à ce que les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue ou conserve soient aussi exacts, à jour et complets que ne l’exigent les fins pour lesquelles elle les utilise. Les membres ont le droit de consulter et de corriger leurs renseignements personnels s’ils le souhaitent. Les membres qui ont des griefs en 

cours doivent s’assurer de fournir à l’AFPC toute mise à jour de leurs renseignements personnels, y compris leurs coordonnées. L’AFPC fera tout ce qui est raisonnablement possible pour enregistrer et mettre à jour les renseignements personnels de manière continue, selon les besoins.

Comment l’AFPC protège-t-elle les renseignements personnels qu’elle détient ?

L’AFPC s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres contre la perte ou le vol ainsi que contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Cet engagement signifie que :

• Tous les renseignements personnels recueillis par l’AFPC sont strictement confidentiels. Toutefois, nous reconnaissons que certaines situations peuvent nécessiter le partage de renseignements personnels, par exemple dans le cadre de nos obligations de représentation ou lorsque la loi l’exige. Dans de tels cas, nous veillons à ce que seules les informations nécessaires soient divulguées et nous mettons en œuvre des mesures de sauvegarde appropriées pour protéger ces informations, d’une manière conforme à la présente politique et aux lois applicables ;
• L’AFPC utilisera des mesures de protection physiques et technologiques appropriées et des normes de sécurité pour protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des membres en fonction de leur sensibilité et pour s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements personnels des membres ;
• L’AFPC veillera à ce que l’accès aux renseignements personnels soit limité aux employés, responsables et représentants autorisés de l’AFPC dans l’exercice de leurs fonctions et/ou pour la réalisation des objectifs légitimes de l’AFPC ;
• Les membres de l’AFPC qui ont accès aux informations relatives aux membres et qui abusent de ces informations (par exemple, la distribution non autorisée de listes de membres ou d’informations) peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires conformément aux statuts de l’AFPC ;
• Dans certaines circonstances et conformément à ce que prévoient les lois applicables, l’AFPC peut également partager des renseignements personnels avec des conseillers juridiques ou financiers externes, des consultants, des contractants, des administrateurs de régimes d’avantages sociaux et de retraite, des assureurs ou des autorités de réglementation qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre des objectifs légitimes de l’AFPC ;
• Dans certaines circonstances et dans la mesure où les lois applicables le permettent, l’AFPC peut avoir besoin de communiquer vos renseignements personnels en dehors de votre juridiction de résidence. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous sommes tenus de nous conformer à des obligations légales ou lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui opèrent dans des juridictions différentes et qui ont besoin d’accéder à vos informations pour fournir les services requis.
• L’AFPC n’utilisera les renseignements personnels des membres qu’aux fins identifiées dans la présente politique, ou à des fins autorisées ou requises par la loi ;
• L’AFPC ne divulguera pas les renseignements personnels de ses membres sans leur permission, sauf si la loi l’exige ou l’autorise à le faire.
• L’AFPC ne distribuera pas de renseignements personnels à un tiers sans le consentement des membres, sauf si la loi l’exige, auquel cas les informations divulguées seront limitées à ce qui est légalement requis. Les listes de membres et les renseignements personnels les concernant ne seront jamais vendus ou utilisés à des fins commerciales.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Les informations concernant nos membres peuvent être conservées dans les bureaux de l’AFPC (physiquement et/ou électroniquement), ainsi que dans ceux de tiers autorisés, comme décrit ci-dessus. Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de la région de résidence du membre, ou ceux-ci peuvent partager ces informations en dehors de la région du membre. En soumettant des informations à l’AFPC, les membres consentent à la communication et au stockage de ces informations en dehors de leur région. 

Lorsque ces informations se trouvent en dehors de leur région, elles sont soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cette autre juridiction, conformément aux lois locales. Toutefois, les pratiques de l’AFPC concernant les informations des membres continueront d’être régies par la présente politique de confidentialité.

L’AFPC ne conserve des renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente politique, lorsque cela est nécessaire ou prudent pour servir les intérêts des membres de l’AFPC et pour assurer la conformité à nos obligations légales. Différentes périodes de rétention peuvent s'appliquer selon le type de renseignements personnels. Par exemple, des périodes de rétention plus longues peuvent être requises lorsque les renseignements personnels sont liés à des enjeux juridiques et/ou en cours affectant les membres.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, l’AFPC les détruira de manière confidentielle et sûre, conformément à la présente politique et à toute législation applicable ou, le cas échéant, les rendra anonymes pour les utiliser à des fins légitimes.

Protection de la vie privée sur le site web de l’AFPC

Nous recueillons des informations techniques auprès des utilisateurs de notre site web, qui peuvent inclure l’adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites sur notre site web, les pages consultées et les liens cliqués sur notre site web, vos préférences linguistiques, l’historique de votre navigation et les pages web qui vous ont redirigé vers notre site web. Nous collectons ces informations à l’aide de petits fichiers appelés « témoins de connexion » (cookies) et/ou « pixels » placés sur notre site web, y compris ceux placés par des tiers de confiance qui collectent ces informations en notre nom. Ces informations nous permettent de compiler des données globales sur le trafic et les interactions sur notre site web afin d’améliorer nos services, le contenu de notre site web et notre publicité. Vous pouvez modifier les paramètres de vos témoins de connexion directement via les paramètres de votre navigateur. Sachez toutefois que le rejet de certains témoins de connexion pourrait vous empêcher de profiter pleinement de notre site web.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Sur présentation d’une demande écrite et, dans certains cas, sur confirmation de votre identité, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et demander que les rectifications nécessaires soient apportées, le tout conformément aux lois applicables. Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez retirer votre consentement à notre divulgation ou utilisation des renseignements personnels collectés.

Si les lois applicables l’exigent ou le permettent, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés/électroniques recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et électronique et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation ; (ii) le droit d'être informé et de soumettre des observations si l’AFPC utilise toute prise de décision automatisée vous concernant ; et (iii) le droit de demander des informations sur la façon dont l’AFPC traite vos renseignements personnels. L’AFPC pourra fournir des mesures d’accommodement aux membres ayant un handicap, lorsque cela est nécessaire pour que ces personnes puissent exercer leur droit d’accès.

Si vous jugez que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectées, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels de votre juridiction.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour obtenir plus d’information, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos informations ou la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Privacy-Confidentialite@psac-afpc.com ou en écrivant à :

AFPC
233, rue Gilmour, 11e étage 
Ottawa, Ontario K2P 0P1
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

Modifications de la présente politique

L’AFPC peut apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements législatifs ou réglementaires ou des changements dans la manière dont l’AFPC traite les renseignements personnels qu’elle détient. Toute version révisée de cette Politique de confidentialité sera publiée sur le site web de l’AFPC. La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité a été effectuée à la date d’entrée en vigueur indiquée à la fin de ce document.

Dernière mise à jour : Novembre 2024