Les membres du groupe Services de l’exploitation (SV) au Conseil du Trésor ont voté en faveur de l’arbitrage comme mode de règlement des différends en vue de la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, qui doit débuter plus tard cette année. Le vote s’est tenu du 8 janvier au 7 février. 

Ce que cela signifie pour la prochaine ronde de négociations 

Si le processus de négociation aboutit à une impasse, un arbitre ou comité d’arbitrage indépendant rendra une décision finale et exécutoire sur les questions non résolues, et les membres n’auront plus l’option de faire la grève. 

Pendant le processus d’arbitrage, l’AFPC et l’employeur présentent leur preuve et leurs arguments à l’arbitre ou au comité d’arbitrage indépendant, qui tiendra compte de plusieurs facteurs dans sa décision, comme la nécessité d’attirer et de conserver des talents, l’aspect concurrentiel du salaire, l’équité salariale, la juste rémunération pour le travail accompli et la réalité économique. Comme tierce partie neutre, l’arbitre ou le comité ne favorise ni le syndicat ni l’employeur. 

Contrairement à une entente de principe issue des négociations, la décision arbitrale est finale et exécutoire, c’est-à-dire que les deux parties sont tenues de l’appliquer telle quelle. Le changement dans le mode de règlement des différends vaut pour cette ronde de négociations seulement. 

La suite 

Les personnes déléguées se réuniront à la Conférence nationale sur la négociation avec le Conseil du Trésor, qui se tiendra du 19 au 23 février à Montréal, pour définir les priorités pour la ronde à venir.  

La convention collective des SV vient à échéance le 4 août 2025, et l’AFPC peut signifier un avis de négocier à compter du 3 avril. 

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, vérifiez que vos coordonnées sont à jour.