Lors des premières discussions avec l’employeur, le 13 octobre, l’équipe de négo a présenté deux de ses principales revendications : la protection des congés annuels et l’amélioration des dispositions relatives aux congés de maladie. Rappelons que l’AFPC représente plus de 1 000 membres civils de la GRC. 

Les propositions du syndicat portent sur les conditions d’emploi des membres civils de la GRC qui diffèrent de celles consenties à leurs homologues de la fonction publique fédérale.   

Principaux enjeux soulevés par l’équipe de négo : 

• Plus grande souplesse pour les membres de la GRC qui cherchent à intégrer la fonction publique pour s’assurer qu’ils restent admissibles à toute mesure de transition négociée. 
• Statu quo pour les congés annuels afin de protéger indéfiniment l’accumulation des crédits de congés annuels actuellement accordés aux membres civils. 
• Meilleures dispositions sur les congés de maladie qui reconnaissent adéquatement la transition d’un régime de congés de maladie sans restriction à un régime de banques de congés de maladie. 

Parmi les autres enjeux soulevés, citons le maintien d’un plafond plus élevé pour le nombre de congés que les membres civils peuvent reporter, des dispositions de réinstallation à la retraite et des dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements.   

L’équipe de négo retournera à la table au début de la nouvelle année.  

Si aucune entente n’est conclue avant l’intégration, les parties pourront passer à l’arbitrage pour régler les questions en suspens. 

Le point sur l’intégration 

L’AFPC-SESJ a demandé à l’employeur des nouvelles sur l’intégration et vous tiendra au courant dès qu’elle aura reçu plus de détails. 

À leur entrée dans la fonction publique fédérale, les membres civils appariés aux groupes PA, TC, EB et SV seront représentés par l’AFPC et leur Élément, le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice. 

Pensions 

Nous avons reçu de nombreuses questions sur l’impact de l’intégration sur les pensions. Pour l’instant, il peut encore y avoir des répercussions sur les pensions des membres civils qui entrent dans la fonction publique, car les dispositions de transition n’ont pas encore été finalisées. Après l’intégration, ceux qui continuent d’occuper leur emploi sans interruption seront considérés comme des cotisants du groupe 1 du Régime de pension de retraite de la fonction publique.  

Pour les cotisants du groupe 1, l’âge normal de la retraite est de 60 ans, ce qui signifie qu’ils ont droit à une pension non réduite à 60 ans s’ils comptent au moins deux ans de service, ou à 55 ans s’ils comptent au moins 30 ans de service. 

Si vous avez des questions concernant l’intégration, la représentation syndicale ou la façon de contacter votre VPR ou la présidence  de votre section locale, écrivez à CM-INFO-MC@psac-afpc.com.