LRTSPF : portrait d’une loi dépassée

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les négociations collectives prennent des années à aboutir? Pourquoi certaines conditions de travail sont exclues des pourparlers? Ou pourquoi le règlement des griefs est interminable? Rassurez-vous : beaucoup se posent les mêmes questions. 

À l’amorce d’une nouvelle ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, le moment est bien choisi pour apprivoiser la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), dont relèvent 190 000 membres de l’AFPC. C’est cette loi qui régit les négociations collectives et les relations de travail dans la fonction publique fédérale. 

La LRTSPF est plus lourde et plus rigide que les autres lois du travail au Canada, en plus d’être archaïque. Elle empêche les travailleuses et travailleurs de négocier équitablement et de régler les conflits rapidement. En bref : elle fait pencher la balance du côté de l’employeur. 

Regardez cette courte vidéo pour savoir en quoi consiste la LRTSPF et comment elle nous met des bâtons dans les roues. 

On mérite mieux 

Cette ronde de négociations, on s’attend à bien plus qu’une amélioration des salaires et des conditions de travail. Il faut réparer ce système qui travaille contre nous. 

L’AFPC exhorte le gouvernement fédéral à moderniser la Loi pour qu’elle facilite des négociations justes et efficaces. 

Pour ce faire, il faut : 

  • simplifier le règlement des différends, par exemple en éliminant les commissions de l’intérêt public obligatoires et inefficaces qui retardent les négociations pendant des mois; 
     
  • élargir la gamme de questions qu’on peut négocier à la table, comme la dotation, le régime de retraite et la discrimination systémique, pour que les fonctionnaires aient réellement voix au chapitre sur les enjeux qui comptent le plus; 
     
  • interdire le recours aux briseurs de grève, une pratique qui sème la division et fait traîner les conflits encore plus longtemps.  

Ce sont des droits fondamentaux dont jouissent déjà les travailleuses et travailleurs d’autres secteurs. Il est temps de les élargir aux fonctionnaires. 

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29 Juillet 2025