Un projet de loi fédéral visant à responsabiliser les entreprises canadiennes à l’étranger à l’égard des droits de la personne suscite beaucoup d’intérêt.

À l’instar d’autres syndicats, l’AFPC a établi un fonds de justice sociale afin de promouvoir ses valeurs de solidarité et de justice, au Canada comme l’étranger. Ce fonds soutient notamment le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), qui œuvre pour la responsabilisation des entreprises canadiennes à l’étranger.

Une loi pour protéger les gens et la planète qui mérite un appui multipartite

Beaucoup d’entreprises canadiennes tirent profit d’activités à l’étranger au détriment de la population locale et de la planète : travaux forcés – de l’esclavage des temps modernes –, contamination irréversible de terres et de cours d’eau, et soumission ou déplacement forcé de populations pour faire place à des activités minières.

Grâce au travail du RCRCE, le député néo-démocrate Peter Julian a déposé, le 29 mars, le projet de loi C‑262, Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne, qui obligerait les entreprises canadiennes à prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier. Il offrirait également aux victimes des mécanismes pour traîner les entreprises fautives devant les tribunaux canadiens.

Une telle loi obligerait les entreprises à revoir l’ensemble de leurs activités commerciales, à repérer les risques réels et potentiels pour la population et l’environnement, à prendre les mesures nécessaires afin de limiter ces risques et à réparer leurs torts.

Rallier les appuis et aller de l’avant

Le RCRCE tente de sensibiliser les parlementaires au projet de loi.

Il a d’ailleurs tenu, le 27 avril, une table ronde sur les préjudices infligés par les entreprises canadiennes dans le Sud global, à laquelle ont participé de grands défenseurs des droits de la personne de partout au monde.

Cette activité avait pour but de rallier l’appui des parlementaires et de la population canadienne au projet de loi.

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