La Cour supérieure du Québec s’est prononcée récemment sur la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21). La Loi 21 interdit au personnel enseignant des écoles publiques, aux juges, aux agents de police et à d’autres fonctionnaires de porter des signes religieux, comme le hijab, la kippa et le turban, lorsqu’ils sont en fonction. L’AFPC a agi comme partie intervenante dans ce litige et était l’un des deux syndicats qui se sont joints aux contestations judiciaires.

Il est important de noter que la Cour supérieure a reconnu que la Loi 21 a des effets négatifs disproportionnés sur les femmes musulmanes et les personnes racialisées. La Loi perpétue le discours raciste selon lequel les personnes arborant un signe religieux ne sont pas des membres à part entière de la société québécoise. Elle crée aussi un dangereux précédent quant à la tenue vestimentaire des femmes. Non seulement la Loi empêche la pleine participation des travailleuses et travailleurs aux institutions publiques, mais elle les oblige à choisir entre leurs valeurs religieuses et leur emploi.

Dans son jugement récent, la Cour souligne que l’utilisation des clauses de dérogation l’empêche d’invalider la Loi sur la base notamment d’une violation de la liberté de religion, de conscience, d’expression et d’association ou du droit à l’égalité. Par contre, elle conclut que la Loi ne s’applique pas aux élus siégeant à l’Assemblée nationale. Elle reconnaît également que les commissions scolaires anglophones du Québec ne sont pas visées par la Loi puisque les clauses de dérogation ne s’appliquent pas aux droits à l’éducation des minorités linguistiques en vertu de la Charte.

Au Québec, l’AFPC représente plus de 21 000 membres du secteur universitaire, ainsi que des centaines de chercheuses et chercheurs visés par cette loi. Bien que la Loi n’ait pas d’incidence directe sur les organismes et ministères fédéraux au Québec, nos membres de la fonction publique fédérale pourraient être confondus avec les fonctionnaires provinciaux et ainsi faire l’objet de harcèlement et de discrimination. La Loi 21 doit être annulée afin de stopper l’érosion des libertés et des droits de la personne.

On peut anticiper que ce jugement n’est que la première étape d’une longue bataille judiciaire. Le gouvernement du Québec et la Fédération autonome de l’enseignement ont tous deux annoncé leur intention de faire appel du jugement chacun de leur côté. 

L’AFPC continuera à lutter contre la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes.