L’Alliance de la Fonction publique du Canada est le premier syndicat à contester judiciairement les articles fondamentalement discriminatoires de de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec (LSP). 

Les articles 1, 8 et 26 de la LSP empêchent les travailleurs qui n’ont pas la citoyenneté canadienne d’occuper un emploi dans un syndicat ou de briguer un mandat au sein du conseil d’administration de leur section locale enregistrée sous la LSP. L’existence même d’un syndicat enregistré sous la LSP peut également être compromise si le nombre de non citoyens dépasse le tiers du nombre total des membres.  

L’AFPC compte plusieurs sections locales dans le secteur universitaire à travers le pays, dont 17 au Québec, et bon nombre d’entre elles sont enregistrées sous la LSP. Au Québec, la plupart des sections locales de l’AFPC dans le secteur universitaire comptent au moins un citoyen non canadien parmi leurs administrateurs. 

En raison du nombre grandissant d’étudiants internationaux inscrits aux universités canadiennes, les sections locales qui représentent ces étudiants travaillants sur les campus sont maintenant particulièrement susceptibles de contrevenir aux exigences de la LSP. Elles se retrouvent donc contraintes de choisir entre faire preuve de discrimination envers leurs membres non citoyens ou risquer de perdre leur enregistrement en vertu de la LSP. 

Si la citoyenneté n’est pas un motif de discrimination reconnu en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, il en va tout autrement pour la Charte canadienne des droits et libertés. L’AFPC s’emploie à faire invalider ces dispositions discriminatoires, une fois pour toutes. 

La LSP, une relique préjudiciable 

À l’époque à laquelle elle a été créée, en 1924, la LSP visait à contrer la concurrence des syndicats américains et internationaux que l’on soupçonnait d’adhérer à des « idéologies indésirables ». Près de 100 ans plus tard, les travailleurs non citoyens paient chèrement le prix de cette loi discriminatoire. 

En 2017, une technicienne en comptabilité d’origine haïtienne qui avait le statut de résidente permanente avait été congédiée par l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires en raison des restrictions imposées par la LSP. La Commission québécoise des droits de la personne et de la jeunesse avait rejeté sa plainte. 

Ce sont les travailleurs immigrants et racialisés qui portent le fardeau des dispositions désuètes de cette loi. L’AFPC poursuit son engagement à lutter contre le racisme systémique sous toutes ces formes.