À l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, le 10 décembre, les membres de la Coalition contre la discrimination en milieu de travail se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour remettre une pétition au cabinet du premier ministre. 

Inspirée du thème de la campagne 2024 des Nations Unies, « Nos droits, notre avenir, maintenant », cette pétition signée par plus de 35 000 Canadiennes et Canadiens presse le gouvernement fédéral de régler un recours de 2,5 milliards de dollars intenté par les fonctionnaires noirs, qui, depuis des décennies, subissent de la discrimination dans la fonction publique fédérale. Elle appelle aussi le gouvernement à apporter des changements systémiques en prenant les mesures suivantes :  

• ajouter les personnes noires à la définition des groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, pour garantir une représentation proportionnelle des fonctionnaires noirs et répondre aux défis qui leur sont propres; 
• élaborer et mettre en œuvre un plan complet de diversité et d’équité pour garantir une représentation proportionnelle de la communauté noire à tous les échelons de la fonction publique; 
• créer une commission de l’équité pour les personnes noires, chargée de surveiller le racisme anti-noir dans la fonction publique fédérale, de faire rapport à ce sujet et de garantir une reddition de comptes; 
• publier des excuses officielles du premier ministre du Canada pour la discrimination qu’ont subie et que subissent encore les fonctionnaires noirs. 

« Le gouvernement doit cesser de priver de justice les milliers de fonctionnaires noirs qui ont été ou sont victimes de racisme systémique dans notre fonction publique », déclare Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Le règlement du Recours collectif noir et la modification, attendue depuis longtemps, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont essentiels à la réparation de décennies d’injustice et de discrimination. » 

« La Journée internationale des droits de la personne rappelle l’engagement que l’humanité a pris de protéger les droits inaliénables dont chacun peut se prévaloir en tant qu’être humain, sans distinction de race, de couleur ou de sexe », souligne Nathan Prier, président national de l’Association canadienne des employés professionnels. « Le gouvernement canadien tient de beaux discours sur la discrimination et le racisme systémiques, mais il n’apporte pas les changements réclamés, qui seraient transformateurs pour quantité de personnes. » 

« Il y a un an presque jour pour jour, le ministre du Travail, Seamus O’Regan, s’engageait à ajouter les personnes noires à la définition des groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il n’a toujours pas rempli sa promesse », rappelle Nicholas Marcus Thompson, président et directeur général du Secrétariat du recours collectif noir. « À présent, des élections fédérales pointent à l’horizon, et tous les progrès accomplis risquent d’être perdus. Le gouvernement doit impérativement donner suite à son engagement. » 

Contexte

La Coalition contre la discrimination en milieu de travail a vu le jour en février 2024. Elle regroupe le Secrétariat du recours collectif noir (SRCN), l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), l’Alliance des infirmières et infirmiers noirs du Canada (AIINC), le réseau Enchanté, la Coalition Rouge, la Fédération des Canadiens Noirs (FCN), 613-819 Hub Noir, la Black Canadians Civil Society Coalition (BCCSC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP).   

Le 28 octobre 2024 s’ouvrait à la Cour fédérale à Toronto une audience de 13 jours visant à déterminer si un recours de 2,5 milliards de dollars contre le gouvernement du Canada répondait aux critères de représentation d’un groupe de personnes. Les fonctionnaires noirs fédéraux ont entamé le recours en question en 2020 en vue d’obtenir réparation pour des pertes de salaire et de prestations de retraite découlant de décennies de discrimination dans la fonction publique fédérale. Les plaignants attendent la décision d’un juge quant à l’admission en preuve d’un rapport publié récemment sur la discrimination à l’encontre de cadres de la communauté noire. Si elle est autorisée, l’action collective pourrait représenter 45 000 fonctionnaires noirs, puisqu’elle couvrirait la période s’étendant de 1970 à aujourd’hui.