L’indemnisation en cas d’accident du travail existe depuis plus d’un siècle. Malgré cette longue histoire, nombreux sont ceux qui comprennent mal sa nature et ses variantes à l’échelle du pays.

Saviez-vous qu’il n’y a pas de programme fédéral d’indemnisation?

La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) offre une indemnité pour la perte de revenu et le remboursement des soins médicaux, de même que d’autres prestations aux employés fédéraux blessés pendant leur emploi ou rendus invalides à cause d’une maladie industrielle attribuable à la nature de l’emploi. En vertu de la LIAE, tous les employés du gouvernement fédéral, à l’exception des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, ont droit à une protection par l’intermédiaire des commissions provinciales des accidents du travail, dont la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) du Québec.

Saviez-vous que cette protection va au-delà de la perte de salaire?

Les indemnités versées aux travailleuses et travailleurs qui se sont blessés au travail ou qui souffrent d’une maladie professionnelle sont nombreuses et variées :
•    remplacement du revenu;
•    remboursement des dépenses médicales, y compris les aides techniques
•    traitements et médicaments d’ordonnance;
•    services de réadaptation et soins auxiliaires;
•    prestations en cas d’invalidité physique. 

Saviez-vous que pas tout le monde est admissible?

Chaque province et territoire a ses propres règles d’admissibilité aux indemnités en cas d’accident du travail.

Saviez-vous que l’indemnisation ne repose pas sur la faute?

Les lésions professionnelles sont assurées, peu importe à qui la faute. 

Saviez-vous que vous devez remplir un formulaire d’indemnisation lorsque vous vous blessez au travail – et que vous ne devriez pas épuiser vos congés de maladie avant de le faire?

Les employeurs incitent souvent leurs employés blessés à puiser dans leur banque de congés de maladie pour éviter la paperasse du processus d’indemnisation. Pourtant, ce n’est pas à vous de payer pour votre accident. Si vous vous blessez au travail, présentez toujours une demande à la commission des accidents du travail de votre province ou territoire. 

N’oubliez pas…

L’indemnisation en cas d’accidents du travail est un dossier compliqué. Les réponses aux questions sur le sujet dépendent généralement de la province ou du territoire en cause et des particularités du cas.

Autres renseignements

Vous trouverez de l’information sur l’obligation d’adaptation et le retour au travail sur le site Web de l’AFPC.