L’AFPC demande qu’on cesse de traiter injustement le personnel de la Colline du Parlement. Cette déclaration fait suite à une récente décision arbitrale de la Commission des relations de travail stipulant que le personnel du Sénat du Canada n’a pas droit au dédommagement Phénix.
Dans une autre décision rendue en avril 2021, un arbitre a également refusé d’indemniser les employés de la Chambre des communes qui ont eu des problèmes de paye en raison du fiasco Phénix. Ces deux décisions privent les travailleuses et travailleurs du Parlement du dédommagement Phénix que l’AFPC a pu obtenir pour plus de 120 000 membres de la fonction publique fédérale.
Comme tous les fonctionnaires fédéraux, les travailleurs parlementaires ont été durement touchés par les ratés du système Phénix depuis son implantation en 2016. En 2017, exaspéré par une situation allant en empirant, le Sénat a lancé un appel d’offres pour remplacer Phénix.
« Les membres de l’AFPC qui travaillent à la Colline du Parlement sont là pour servir et soutenir les institutions démocratiques du Canada en toutes circonstances, affirme Alex Silas, vice-président exécutif régional de l’AFPC pour la région de la capitale nationale. Pourtant, on leur dit qu’ils ne méritent pas d’être indemnisés pour les torts causés par le système de paye Phénix. C’est carrément injuste et symptomatique de problèmes plus profonds au Parlement. »
Il faut réformer la Loi sur les relations de travail au Parlement
Depuis trop longtemps, on prive les membres de l’AFPC qui travaillent à la Colline du Parlement des droits accordés aux autres fonctionnaires fédéraux. La Loi sur les relations de travail au Parlement stipule que ces travailleurs n’ont pas le droit de grève et que certains aspects de leur travail ne peuvent être soumis au processus de négociation. De plus, ils n’ont pas le droit de participer à la sélection d’un arbitre avec leur employeur pour régler les conflits de travail. En fait, ils sont les seuls travailleurs syndiqués au Canada à ne pas jouir de ce droit.
« Le fait que leur droit à la négociation est restreint les empêche d’améliorer leurs conditions de travail, ajoute Alex Silas. Il est temps que les hommes et femmes politiques de tous les partis s’engagent à améliorer les normes de travail de ce groupe. Notre gouvernement doit montrer la voie et traiter équitablement ces travailleurs et travailleuses si dévoués à l’égard de nos institutions démocratiques. »
L’AFPC présentera une demande de révision judiciaire de la décision arbitrale. Le syndicat demande également au prochain gouvernement de réformer la Loi sur les relations de travail au Parlement afin de lever les restrictions au droit de négocier et de permettre aux syndicats de choisir les arbitres conjointement avec les employeurs, comme c’est le cas ailleurs au Canada.