L’AFPC défendra l’utilisation du congé 699 par les fonctionnaires fédéraux pendant la pandémie lors des audiences d’arbitrage devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. Les audiences publiques auront lieu virtuellement du 30 août au 3 septembre.

L’AFPC a déposé plusieurs griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par les membres qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants ou d’un parent, parce qu’ils ont un handicap ou pour d’autres raisons liées à la pandémie. Nous contesterons aussi la politique du Conseil du Trésor obligeant les membres à utiliser d’autres congés (congé annuel, de maladie, pour obligations familiales) avant de pouvoir prendre un  congé 699 pour des raisons liées à la COVID-19.

Ces restrictions ont un impact disproportionné sur les groupes qui sont les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les personnes racialisées et autochtones, les personnes ayant un handicap et celles qui ont des obligations familiales. Les restrictions imposées par le gouvernement fédéral contreviennent directement aux conventions collectives et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’AFPC déposera d’ailleurs une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Pour accélérer le processus, l’AFPC a regroupé les griefs contre le Conseil du Trésor afin qu’ils soient entendus ensemble lors des audiences. Les griefs déposés contre les agences seront mis en suspens tant que les autres ne seront pas résolus.

Entretemps, nous continuons à lutter pour que les membres de l’AFPC, notamment ceux les plus touchés, aient le soutien dont ils ont besoin pour surmonter cette crise sanitaire.

Si vous devez prendre un congé lié à la COVID-19, continuez d’utiliser le congé 699. Si votre demande est rejetée ou si vous devez prendre un autre congé (congé annuel, pour obligations familiales ou de maladie), communiquez immédiatement avec votre représentante ou représentant de l’AFPC ou l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément. On vous aidera à déterminer si vous devez déposer un grief individuel ou collectif.

Les membres qui relèvent du Conseil du Trésor et les membres de l’AFPC-SEI peuvent aussi utiliser le congé 698 lorsqu’ils vont se faire vacciner contre la COVID-19.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du processus d’arbitrage.