À l’heure actuelle, les employeurs tentent de déterminer quand et comment ils pourront rouvrir leurs bureaux de façon sécuritaire. Plusieurs d’entre eux, y compris des municipalités, des gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, ont adopté une politique de vaccination.  

L’AFPC continue d’appuyer les mesures de vaccination des fonctionnaires fédéraux pour mieux protéger ses membres et leurs communautés.  

Nous avons préparé une foire aux questions pour que nos membres qui travaillent ailleurs qu’au gouvernement fédéral aient toute l’information dont ils ont besoin sur cette importante question. La page sera actualisée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation. 

• Mon employeur peut-il me demander de divulguer mon statut vaccinal?   
  
  Oui, si c’est dans le contexte de son plan de retour au bureau. Si l’employeur a adopté une politique de vaccination obligatoire, la divulgation du statut vaccinal est le seul moyen de l’appliquer. Toutefois, l’employeur a l’obligation de garantir la confidentialité de tous les renseignements médicaux qu’il recueille. 
   
• Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner?   
  
  Personne ne peut être vacciné de force. Cependant, les employeurs ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs milieux de travail. Dans le contexte d’une pandémie mondiale, ils peuvent exiger que leur personnel soit vacciné pour retourner au bureau.
  
  De nombreux employeurs ont adopté une politique de vaccination et il est probable que plusieurs autres suivront leur exemple. De plus, le certificat ou passeport vaccinal est exigé par un nombre croissant de services publics non essentiels et d’établissements. 
   
• Puis-je obtenir une exemption de la politique de vaccination de mon employeur? 
  
  Les travailleuses et travailleurs peuvent être exemptés en vertu des lois sur les droits de la personne, notamment la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en raison d’une contre-indication étayée par un certificat médical, pour un motif religieux ou pour tout autre motif de discrimination illicite. En pareil cas, l’employeur doit collaborer avec la personne protégée pour trouver des mesures d’adaptation. L’employeur peut vous demander en tout temps de fournir un document qui prouve que vous avez droit à une exemption. 
  
  L’employeur n’est pas tenu par la loi d’accommoder les personnes qui refusent le vaccin pour des raisons personnelles. Les croyances personnelles ne sont pas des motifs illicites de discrimination au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne ni d’aucune autre loi en la matière. 
   
• Mon employeur peut-il m’imposer des mesures disciplinaires ou me congédier si je refuse de me faire vacciner?  
  
  Un employeur peut sanctionner les membres de son personnel qui refusent de se conformer aux politiques de vaccination obligatoire. Le congé non payé et le congédiement comptent parmi les sanctions possibles. 
  
  Les personnes salariées devraient toujours collaborer avec l’employeur pour déterminer s’il y a des solutions de rechange, dont le port d’équipement de protection individuelle, l’administration régulière de tests de dépistage ou des modalités de travail flexibles.    
   
• Suis-je admissible aux prestations d’assurance-emploi si je perds mon emploi à cause de mon statut vaccinal? 
  
  La ministre de l’Emploi a déclaré récemment que les personnes qui perdent leur emploi en raison d’un refus de se plier à la politique de vaccination de leur employeur risquent de ne pas être admissibles à l’AE, car ce refus revient à contrevenir à une condition d’emploi. 
   
• L’AFPC me représentera-t-elle si je choisis de ne pas me faire vacciner? 
  
  À moins que vous ayez une raison légitime de refuser le vaccin (problème médical ou violation des droits de la personne), nous vous encourageons fortement à vous faire vacciner. La vaccination est l’un des meilleurs moyens d’assurer votre sécurité et celle de votre communauté et de vos collègues.  
  
  Il est fort probable que les politiques de vaccination en milieu de travail résistent aux contestations judiciaires. Se faire vacciner demeure donc ce qu’il y de mieux et de plus sécuritaire.
  
  Si vous choisissez de ne pas vous faire vacciner, l’AFPC examinera votre cas et, s’il y a violation des droits de la personne ou des droits du travail, elle vous appuiera. 
   
• À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide? 
  
  Votre premier point de contact pour les griefs et les mesures d’adaptation demeure votre section locale ou votre Élément. Si vous ne savez pas de quel Élément vous faites partie, communiquez avec votre bureau régional de l’AFPC. 

Prochaines étapes 

L’AFPC veillera, comme toujours, à ce que la mise en œuvre de toute politique de vaccination protège la santé, la sécurité et les droits de la personne de ses membres, tout en respectant leur droit à la vie privée.  

Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux.