Au printemps, l’AFPC a participé à la consultation sur le droit à la déconnexion et le travail à la pige menée par le Programme du travail. Cet exercice pourrait entraîner des changements au Code canadien du travail, lequel s’applique aux employeurs sous réglementation fédérale ne relevant pas du Conseil du Trésor.

Bien des membres de l’AFPC seront touchés par ces changements. Pensons à ceux et celles qui travaillent, entre autres, pour les sociétés d’État, les entreprises de transport aérien et maritime, les services portuaires, la poste et les conseils de bande des Premières Nations.

Le droit à la déconnexion

Bien avant l’arrivée de la pandémie, l’AFPC se battait pour que les personnes salariées ne soient pas enchaînées à leur travail, vérifiant constamment courriels et boîte vocale. Déjà, en 2019, nous avions déclaré, devant le Comité d’experts sur les normes du travail fédérales, que les employeurs ne devraient pas se servir des téléphones intelligents ou d’autres appareils pour obliger leur personnel à travailler au-delà de leur journée de travail.

Notre argument était simple : les heures effectuées après la journée normale de travail, que ce soit au bureau, à la maison ou ailleurs, sont des heures supplémentaires qui doivent être comptabilisées et rémunérées. Nous avons proposé d’imposer des sanctions pécuniaires et des ordonnances correctives aux employeurs qui ne le feraient pas et de légiférer le droit à la déconnexion, comme c’est le cas en France depuis 2017. Malheureusement, le Comité d’experts n’a fait aucune recommandation en ce sens.

La consultation du Programme du travail s’est tenue un an après le début de la pandémie, période durant de laquelle des dizaines de milliers de membres de l’AFPC ont desservi la population canadienne depuis leur domicile. Nous en avons profité pour réitérer nos recommandations et souligner l’importance de protéger la vie privée de nos membres.

En plus d’avoir droit à la déconnexion, les travailleuses et travailleurs doivent être à l’abri de la surveillance abusive des employeurs. Les compteurs de frappes, l’activation obligatoire des caméras Web, la surveillance par GPS et les autres méthodes de surveillance électronique peuvent avoir des conséquences graves sur la vie privée des travailleurs et des membres de leur famille. Il est impératif que les dispositions sur la déconnexion soient assorties de restrictions relatives aux méthodes de surveillance du travail.

Le travail à la pige

Qui est le plus susceptible d’occuper un emploi précaire? Les personnes déjà marginalisées, c’est-à-dire, les femmes, les immigrants, les Noirs, les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes ayant un handicap. Ces groupes sont plus enclins à travailler de longues heures dans des emplois mal rémunérés et sans avantages sociaux. Commis de magasins et d’entrepôts, livreurs sur demande, préposés aux bénéficiaires dans les centres de soins de longue durée… ils sont tous au front de la pandémie.

À l’heure actuelle, ni les normes du travail ni les programmes sociaux ne les protègent adéquatement. Ils ne leur garantissent pas non plus le soutien financier qui leur permettrait de combler l’écart entre le revenu tiré de leur emploi et ce dont ils ont besoin pour mener une vie décente.

Voici ce que nous avons recommandé :

• Faire en sorte que la Loi sur l’équité en matière d’emploi s’applique à tous les fonctionnaires fédéraux, peu importe leur statut d’emploi, et recueillir des données plus précises sur ces travailleurs.
• Faciliter la syndicalisation des lieux de travail atypiques, notamment :
  • en obligeant les employeurs à fournir au syndicat une liste complète des membres du personnel, y compris leurs coordonnées;
  • en explorant la possibilité d’ajouter la négociation multipartite et/ou la négociation par secteur;
  • en adoptant des mesures permettant aux syndicats d’utiliser des preuves d’appartenance syndicale sous forme électronique.
• S’assurer que les employeurs ne se soustraient pas à leurs obligations en classant incorrectement leurs employés comme des employés contractuels.
• Réduire la création d’emplois précaires.
• Veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à des programmes sociaux et d’emploi, tels que l’assurance-médicaments, les services de garde d’enfants, l’AE et le RPC.

L’AFPC continue de réclamer la mise en œuvre des recommandations du rapport de 2019 du Comité HUMA de la Chambre des communes. Le gouvernement fédéral est l’employeur qui a le plus souvent recours aux agences de placement temporaire au pays. C’est inadmissible! Le travail de la fonction publique doit être fait par des fonctionnaires, pas sous-traité à du personnel temporaire mal rémunéré, bien souvent privé d’avantages sociaux et de protections.

L’AFPC suivra de près les consultations et continuera de mettre de la pression sur le gouvernement pour que le Code canadien du travail reflète bien cette nouvelle réalité. Nos échanges avec les représentants du Programme du travail aborderont ces questions et celles soulevées par le premier comité d’experts, et nous ferons régulièrement le point sur l’évolution du dossier.