Dans une importante victoire pour tous les travailleurs et travailleuses, la Cour supérieure de l’Ontario a invalidé la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (projet de loi 124). Cette loi compromettait le droit à la libre négociation collective inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés et reconnu par la Cour suprême.  

Dans la décision qu’il a rendue mardi, le juge Markus Koehnen a déclaré que le plafonnement à 1 % des hausses salariales témoigne de l’autoritarisme d’un gouvernement déterminé à contourner le processus de négociation collective.

En effet, la Loi limitait à 1 % par année les augmentations salariales consenties à environ 780 000 fonctionnaires pour une période de trois ans, une mesure qui portait manifestement atteinte à des secteurs à prédominance féminine.

Le gouvernement Ford a signalé qu’il en appellera de la décision, s’attaquant de nouveau aux droits des travailleuses et travailleurs.

L’AFPC a participé à la formation d’une coalition de syndicats lors du dépôt du projet de loi 124 pour contester l’érosion prévue des droits des travailleurs et du processus de négociation collective. Notre syndicat représente plus de 6 000 Ontariens et Ontariennes qui travaillent pour des autorités sanitaires, des services de counseling, des centres de désintoxication et de nombreuses universités.