Grâce à une entente que l’AFPC est parvenue à conclure avec le Conseil du Trésor, les membres civils (MC) de la GRC préservent bon nombre de leurs conditions de travail. Le protocole d’entente prévoit aussi des négociations pour résoudre les différences entre les conditions d’emploi des MC et leurs homologues de la fonction publique fédérale auxquels ils sont appariés.

Conclue à la table des enjeux communs lors de la dernière ronde de négociation collective avec le Conseil du Trésor, cette entente représente une victoire pour les MC, inquiets des conditions de travail qui seront les leurs lorsqu’ils deviendront fonctionnaires fédéraux. Le protocole d’entente entrera en vigueur une fois que la convention collective du groupe PA sera signée.

Voici les avantages que le personnel civil de la GRC conservera lorsqu’il aura intégré la fonction publique :

• La possibilité de commencer la journée de travail à 6 h;
• Un congé payé, conformément à la politique actuelle de la GRC, pour :
  • réinstaller une sœur ou un frère veuf ou orphelin, ceux de son époux ou son épouse, ou encore ceux de son conjoint ou sa conjointe de fait;
  • rendre visite à une personne déclarée gravement malade par un médecin qualifié;
• Poste isolé : la possibilité d’être réinstallé à la fin de sa période de service, conformément à l’engagement de l’employeur, en cas de mutation à un poste isolé;
• Disponibilité et heures supplémentaires : une rémunération des heures supplémentaires travaillées à la demande de l’employeur, conformément aux dispositions pertinentes de sa convention collective;
• Forme physique et mode de vie : la possibilité de s’absenter 60 minutes de ses fonctions normales pour pratiquer une activité physique, sous réserve des nécessités du service;
• Une semaine de travail de 40 heures comprenant des pauses repas payées, dans le cas du personnel réputé appartenir au groupe SV.

Début des négociations

De plus, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu d’entamer des négociations sérieuses sur la question des conditions d’emploi des MC de la GRC qui diffèrent de celles stipulées dans les conventions collectives de leurs homologues de la fonction publique fédérale.

Les négociations porteront notamment sur les congés annuels, les crédits de congé de maladie, le maintien des dispositions de réinstallation à la retraite et les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements.

Si aucune entente n’est conclue avant l’intégration, les parties passeront à l’arbitrage pour régler les questions en suspens. Vous pouvez consulter l’intégralité du protocole d’entente pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant l’intégration, les avantages de l’adhésion syndicale et la négociation collective, écrivez à CM-INFO-MC@psac-afpc.com.