L’AFPC met tout en œuvre pour que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires afin d’assurer, dans ses bureaux et ses lieux de travail au pays, un retour au travail sécuritaire pour les travailleurs et travailleuses, leur famille et le grand public.

L’AFPC soutient que la santé, la sécurité, le bien-être et le droit à la vie privée des fonctionnaires doivent être au cœur du plan de retour au travail, et que celui-ci doit tenir compte du fait que, jusqu’à la mise au point d’un vaccin, la COVID-19 compromettra la santé physique et mentale des travailleurs.

Par ailleurs, l’AFPC préconise ce qui suit :

• Toutes les dispositions de retour au travail doivent être compatibles avec les conventions collectives et les obligations juridiques.
• Puisque certains groupes d’équité ont été touchés de manière disproportionnée par la COVID-19, ce plan doit s’inscrire dans une perspective d’équité et de droits de la personne.
• Le plan général et toute mesure doivent être conformes aux directives des autorités de santé publique et aux évaluations d’experts afin d’endiguer la propagation du coronavirus.

L’AFPC réclame également la prise des mesures suivantes.

Conditions pour le retour au travail

• Fournir des directives claires pour déterminer qui devra retourner sur les lieux de travail et qui continuera de travailler à domicile. Pour éviter la discrimination, la décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de la direction.
• Donner aux personnes qui retourneront sur les lieux de travail un préavis raisonnable d’au moins deux semaines pour leur permettre de gérer la transition et de s’y adapter graduellement.
• Permettre aux fonctionnaires qui vivent avec une personne immunodéficiente de continuer à travailler à distance pour réduire au minimum les risques de contagion dans leur foyer jusqu’à la mise au point d’un vaccin.
• Continuer de donner à nos membres accès à un « autre congé payé » (code 699) pour tenir compte des diverses réalités, y compris les responsabilités en matière de garde d’enfants découlant de la COVID-19, notamment pour les parents qui ne peuvent ou ne veulent pas renvoyer leurs enfants à l’école ou à la garderie.

• Reconnaître que la productivité baissera en raison de la pandémie, et que les personnes salariées ne devraient pas en être pénalisées dans leur évaluation du rendement.

• Consulter véritablement les syndicats au sujet de la réorganisation du travail et négocier les conditions avec eux, surtout si les changements entraînent un réaménagement des effectifs.

Transport en commun et espaces communs

• Prendre en compte qu’en retournant sur ses lieux de travail, l’employé est plus susceptible de contracter le virus, puisqu’il devra peut-être conduire son enfant à l’école ou à la garderie, prendre un autobus ou un train, utiliser des toilettes publiques ou emprunter l’ascenseur.
• Mettre en place une stratégie pour faire respecter la distanciation de deux mètres, y compris dans les espaces communs, tout en préservant l’accès aux installations essentielles, comme les toilettes, les ascenseurs, les micro-ondes et les réfrigérateurs.
• Établir une marche à suivre lorsque la distanciation physique de deux mètres est impossible, par exemple dans les ascenseurs, les entrées, les escaliers, les toilettes et les transports en commun.
• Tenir compte du fait que certaines personnes ne peuvent pas utiliser le transport en commun en raison du risque d’infection, et leur proposer des mesures d’adaptation comme des espaces de stationnement additionnels ou à prix réduit si elles peuvent se rendre au travail en voiture.
• S’assurer que la direction applique les stratégies de santé et sécurité, comme le décalage des horaires de travail, le contrôle ou la restriction de l’accès aux espaces communs, la désinfection et le nettoyage plus fréquents des lieux, la préparation et la formation relatives aux situations d’urgence, ainsi que la formation et les communications sur les procédures de santé et sécurité liées à la COVID-19 et sur l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI).

Principes généraux de santé et sécurité, plan sanitaire et besoins des travailleurs et travailleuses

• Élaborer un plan sanitaire rigoureux et effectuer une évaluation des risques dans les espaces de travail du gouvernement fédéral.
• Mettre en place un plan de suivi des cas de COVID-19 dans la fonction publique, y compris des procédures à suivre quand une personne est déclarée positive.
• Évaluer les besoins en matière d’équipement de protection individuelle et les harmoniser aux directives des agences de santé publique provinciales et territoriales qui recommandent le port des gants et du masque, surtout quand la distanciation physique est impossible.
• Prévoir du soutien pour le personnel à distance en matière d’ergonomie, de santé mentale et d’équipement de travail.
• Offrir aux gestionnaires et aux membres des comités de santé et sécurité au travail de la formation sur la gestion des problèmes de santé mentale qui pourraient découler ou qui ont découlé de la COVID-19.
• Déterminer, à l’aide de données médicales suffisantes et de l’évaluation d’un professionnel technique, en quoi les systèmes de ventilation peuvent contribuer à la transmission du virus.
• Établir un plan pour assurer la conformité continue des installations sanitaires et des systèmes de ventilation au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
• Envisager de ralentir la conversion vers le travail axé sur les activités. Toutes les modalités de travail devraient être évaluées en fonction de la COVID-19.

Garde d’enfants

• Fournir des directives claires sur les mesures à offrir aux membres du personnel qui doivent continuer de s’occuper de leurs enfants tout en travaillant en raison de la COVID-19.
• Permettre aux parents de se prévaloir de l’« autre congé payé » (code 699) pour assumer leurs responsabilités découlant de la COVID-19, notamment s’ils sont forcés de garder leurs enfants à la maison malgré la réouverture des écoles et des garderies.
• Prévoir des négociations avec l’AFPC afin que la proposition en matière de garde d’enfants soit mise en œuvre dans le cadre des conventions collectives.

Violence conjugale et familiale

• Donner un aperçu des mesures qui seront prises pour que les personnes salariées se sentent appuyées et protégées en cas de violence familiale, qu’elles retournent sur leur lieu de travail ou continuent de travailler à la maison.
• Planifier le parachèvement d’une entente avec l’AFPC sur le congé pour les victimes de violence familiale.

Équité en matière d’emploi et droits de la personne

• Établir une approche de gestion qui tient compte des répercussions démesurées de la COVID-19 sur certains groupes, dont les personnes ayant un handicap, les femmes, les personnes racialisées et les Autochtones.
• Mettre en place des lignes directrices qui assureront le respect par l’employeur des obligations en matière de droits de la personne, de droits à la vie privée et d’équité en matière d’emploi.
• Prévoir consulter le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du CNM et les comités ministériels d’équité en matière d’emploi quant aux changements aux pratiques, aux processus et aux politiques qui pourraient toucher les travailleurs et travailleuses (p. ex., télétravail, changements technologiques, espaces de travail) en raison de l’incidence disproportionnée de la COVID-19 sur les groupes d’équité.

Vie privée

• Préciser que toute information ventilée (selon l’âge, le genre, la race, etc.) recueillie qui pourrait être utile pour les négociations collectives sera communiquée à l’AFPC pour qu’elle puisse évaluer l’incidence disproportionnée de la COVID-19 sur ses membres.
• S’assurer que l’employeur recueille toutes les données sur la santé ou l’emploi dans le respect des obligations en matière de protection de la vie privée et qu’il les stocke de manière sécurisée.

L’AFPC exhorte le gouvernement à continuer de consulter véritablement les syndicats fédéraux durant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de retour au travail.

Jusqu’à l’élaboration d’un plan général acceptable, l’AFPC recommande fortement que ses membres continuent de travailler à distance dans la mesure du possible.

Nous vous tiendrons au courant dès qu’il y aura du nouveau concernant ce plan.