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« Crise », « fléau », « système défaillant » : voilà comment la presse nationale et internationale qualifie la question du harcèlement sexuel au sein des Forces armées canadiennes (FAC).
Rédigé par l’honorable Louise Arbour, le Rapport de l’examen externe du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pourrait être porteur de réels changements en matière de justice pour les victimes de harcèlement et de discrimination, en particulier pour les groupes d’équité. Le rapport compte 48 recommandations, dont 17 seront mises en œuvre sans tarder, selon la ministre de la Défense, Anita Anand.
La concrétisation de ces recommandations, comme proposée et conjuguée à une surveillance ciblée, permettrait à l’armée canadienne d’apporter tous les changements structuraux et culturels nécessaires que l’on réclame et qui font l’objet de recommandations depuis des décennies.
Le gouvernement dit vouloir moderniser son système de défense pour être en mesure de contrer les nouvelles menaces à la sécurité nationale, mais il refuse de voir les graves problèmes qui sévissent toujours au sein des FAC : misogynie, discrimination et violence sexuelle, entre autres.
L’abolition du plafonnement des dommages-intérêts pour violation des droits de la personne attendue depuis longtemps
L’AFPC appuie sans réserve la recommandation de Mme Arbour d’éliminer les plafonds des dommages‑intérêts pour violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Loi limite à 20 000 $ l’attribution de dommages-intérêts généraux à une victime d’un préjudice moral auxquels peuvent s’ajouter 20 000 $ si le défendeur a agi de façon délibérée ou inconsidérée. Ces montants n’ont pas été modifiés depuis 1998 et demeurent bien en deçà de ce qu’accordent d’autres instances.
Établi pour faire avancer les droits de la personne, le plafonnement des dommages‑intérêts envoie plutôt le message que si le défendeur est le gouvernement du Canada, la victime a moins de chance de recevoir un dédommagement juste et équitable.
En donnant suite à la recommandation d’abolir le plafonnement du dédommagement aux victimes de discrimination – en particulier de violence sexuelle ou d’autres formes de préjudice débilitant –, on reconnaîtrait qu’il ne servait qu’à restreindre le recours à la justice.
C’est une membre de l’UEDN, Bonnie Robichaud, qui a été la première à voir sa plainte pour harcèlement sexuel renvoyée à un tribunal par la Commission canadienne des droits de la personne en 1980.
L’AFPC se penche actuellement sur les meilleures façons de soutenir la contestation juridique des plafonds, de sorte que les solutions soient conformes à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Comme l’observe Mme Arbour dans son rapport, si les accusations de harcèlement sexuel relevaient de la compétence exclusive des autorités civiles, il ne serait pas nécessaire de créer un poste d’inspecteur général.
L’armée ne doit pas être autorisée à faire le suivi de ses propres cas de harcèlement sexuel, soit ceux commis par les membres des FAC. Une surveillance par des autorités civiles, à savoir la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne, est la seule façon de faire tomber un système défaillant.
L’AFPC-UEDN poursuivra ses consultations auprès du ministère de la Défense nationale en vue de créer des milieux de travail sain pour ses 18 000 membres.
Pour en savoir plus à ce sujet : Examen externe complet et indépendant
Les discussions sur le harcèlement sexuel et professionnel peuvent susciter des réactions et des émotions pénibles. Si vous avez besoin d’aide, consultez ces ressources.
