Violence et intimidation en milieu de travail Glossaire

Abus : Acte commis dans l’intention de causer du tort à quelqu’un sur le plan physique, psychologique ou les deux.

Accident : Incident inattendu qui cause du tort à une personne ou des dommages à une propriété.

Agression : Usage direct ou indirect de la force à l’encontre d’une personne, sans son consentement. S’applique à toute tentative ou menace d’employer la force.

Discrimination fondée sur des motifs illicites : Traitement inégal et différent de personnes qui sont membres de groupes sociaux particuliers traditionnellement désavantagés. Elle se fonde sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, l’état matrimonial, la situation familiale, la condamnation pour un acte criminel ou la déficience physique ou mentale. La discrimination peut prendre la forme d’un traitement différent manifeste. Elle peut également être systémique ou institutionnalisée dans des politiques, des procédures ou des pratiques. Tout comportement ou pratique ayant un effet disproportionné ou négatif sur un groupe constitue de la discrimination.

Harcèlement : Conduite caractérisée par des comportements ou des commentaires vexatoires, dont l’auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont importuns.

Par harcèlement s’entend notamment :

  1. toute forme verbale, physique ou visuelle de harcèlement;
  2. tout geste qui pourrait offenser une personne raisonnable;
  3. les comportements ou commentaires importuns non intentionnels;
  4. une série de comportements ou de commentaires répartie dans le temps ou un incident isolé, pour peu qu’il soit sérieux, volontairement nuisible ou menaçant;
  5. les situations où la victime décide de ne pas porter plainte;
  6. les comportements ou commentaires importuns qui ne visent aucune personne en particulier;
  7. les commentaires ou comportements qui pourraient ridiculiser, dénigrer, humilier insulter ou déranger un groupe, susciter des craintes au sein de celui-ci ou empoisonner l’environnement de travail.

Harcèlement (personnel: Conduite répétée, hostile ou importune, qui ne se limite pas aux motifs illicites précisés dans la législation sur les droits de la personne, qui englobe les commentaires, les actions ou les gestes qui nuisent à la dignité d’un membre, ou à son intégrité psychologique ou physique, et qui a des répercussions négatives dans le milieu de travail. Ce type de harcèlement, qu’on appelle aussi « harcèlement non fondé sur les droits de la personne ».

Harcèlement (psychologique) : Conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou importuns, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et crée pour elle un milieu de travail néfaste.

Harcèlement (fondé sur les droits de la personne) : S’entend d’une conduite basée sur l’un des motifs illicites précisés dans la législation sur les droits de la personne, tels la race, l’origine nationale ou ethnique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, l’état matrimonial, la situation familiale, l’état de la personne graciée ou la déficience physique ou mentale. La législation sur les droits de la personne de certains territoires considère également le statut social comme motif illicite.

Harcèlement (sexuel) : Attouchements, remarques, plaisanteries, insinuations ou avances de nature sexuelle.

Impolitesse : Comportement offensif et indigne jugé inacceptable par la société et manifestant un manque de considération. Ne constitue pas de l’intimidation à moins d’avoir pour objectif de s’en prendre à une personne.

Intimidation : Comportement agressif, répétitif et persistant entre employés dans le lieu de travail ou à l’extérieur qui s’aggrave avec le temps et peut faire des victimes. Comprend tout comportement ou commentaire inconvenant dont l’auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il humiliera ou intimidera sa victime. Exclut toute action raisonnable prise par l’employeur pour gérer son personnel.

Persécution collective : Comportement de groupe visant à exclure, punir ou humilier une personne au travail.

Violence conjugale : Toute forme de mauvais traitement physique, sexuel, affectif ou psychologique. Comprend les pressions financières et le harcèlement. Peut se produire entre partenaires intimes de sexe opposé ou de même sexe, qu’ils soient mariés, conjoints de fait ou en union libre. Peut se poursuivre après la fin de la relation.

Violence au travail : Tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie.

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7 Octobre 2015
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