Structure des groupes professionnels : mise à jour sur la réforme de la classification

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, une composante du Secrétariat du Conseil du Trésor, a entrepris de moderniser plusieurs classifications dans l’administration publique centrale. L’exercice vise à aligner les classifications — dont beaucoup remontent à quelques décennies — sur le travail qui se fait dans la fonction publique aujourd’hui. L’AFPC veille à ce que l’exercice fasse l’objet de consultations et souhaite tenir ses membres au courant tout au long du processus.

La classification sert à déterminer la valeur relative d’un emploi par rapport à d’autres emplois dans la fonction publique afin d’en calculer la rémunération. Un système de classification doit être non sexiste et permettre de mesurer la valeur relative de tous les emplois à l’intérieur d’un même établissement.

Pour respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne, les normes de classification doivent évaluer les habiletés, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.

Les droits dont vous bénéficiez actuellement sont protégés, peu importe les résultats de l’exercice. Ainsi, aucun membre ne subira de réduction de salaire si son poste passe à une classification prévoyant un salaire inférieur à son salaire actuel. Vous conserverez donc votre salaire actuel (en vertu des dispositions sur la protection salariale de votre convention collective). Il en sera ainsi tant que vous occuperez votre poste.  De plus, lorsque le salaire de la nouvelle classification dépassera votre salaire actuel, votre salaire sera augmenté aux nouveaux niveaux de classification.

Par ailleurs, veuillez noter que les audiences sur notre grief de principe contre le Conseil du Trésor pour le non-respect de l’échéancier de la réforme de la classification débuteront en décembre. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

  • Selon le Conseil du Trésor, les nouvelles normes d’évaluation des emplois entreront en vigueur entre 2020 et 2022.
  • Le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) deviendra le groupe Technologie de l’information (IT).
  • Le groupe Services des programmes et de l’administration (PA) sera divisé en *cinq nouveaux sous-groupes comme suit :
    1. PA-PVO (Opérations relatives aux programmes et aux services) = CR, AS, PM-01, PM-02, AS‑01 et AS-02

2.     PA-EAA (Adjoint administratif de direction) = AS, CR et ST principalement exclus

3.     PA-PDM (Élaboration et administration de programmes) = AS-03 à AS-07, PM-03 à PM-07

4.     PA-RHB (Réadaptation et réinsertion) = WP

5.     PA-CMN (Communications) = IS

*L’inventaire des postes des sous-groupes n’a pas encore été fait. Nous vous fournirons des mises à jour lorsque le gouvernement aura commencé à dresser l’inventaire.

  • Un nouveau groupe appelé Fonction de contrôleur sera créé pour rassembler les tâches touchant la gestion financière et les audits externes et internes.

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20 Novembre 2019