Revendications contractuelles de l'AFPC/SEI

Le présent document présente les revendications contractuelles de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en vue de la ronde de négociations avec l’Agence du revenu du Canada. Ces revendications sont présentées indépendamment des modifications ou ajouts futurs proposés, et sous réserve d’erreurs ou omissions. 

L’AFPC se réserve le droit de présenter de nouvelles revendications contractuelles, de modifier ou de retirer celles soumises ou de présenter des contrepropositions à l’Employeur. 

Si aucune des parties ne présente de propositions au sujet d’une disposition ou d’un article spécifique, cette disposition ou cet article est renouvelé tel quel. 

Les nouvelles modifications proposées sont présentées en caractère gras. Les portions de texte à éliminer sont biffées. 

Fichiers joints: 
Fichier attachéTaille
PDF icon union_proposals_-_cra_bargaining_june_2018_-_final_fr.pdf791.63 Ko

Sujets : 

Employeurs: 

3 Septembre 2012
Share/Save