Qu’est-ce que l’obligation d’adaptation?

L'homme atteint de paralysie cérébrale infantile en utilisant un ordinateur

L’obligation d’adaptation exige des employeurs qu’ils fassent tous les efforts raisonnables, mais sans aller jusqu’à la contrainte excessive, pour offrir des mesures d’adaptation aux travailleurs et travailleuses qui font l’objet de discrimination au sens de la législation sur les droits de la personne.

Dans l’arrêt Meiorin, la Cour suprême du Canada a défini comme suit l’obligation d’adaptation :

  • Les employeurs qui conçoivent des normes pour le milieu de travail doivent être conscients des différences entre les personnes.
  • Les employeurs doivent intégrer la notion d’égalité dans les normes du milieu de travail.
  • Les normes d’un milieu de travail doivent tenir compte de tous les membres de la société.
  • Les normes doivent permettre de tenir compte de la situation de chacun.

L’employeur doit prendre toutes les mesures possibles, sans toutefois aller jusqu’à s’imposer une contrainte excessive, pour éliminer la discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs illicites. Par exemple, les politiques, procédures, exigences, normes et pratiques doivent être conçues de telle sorte que les personnes ayant une acuité visuelle plus faible que d’autres ou celles qui ont besoin d’un endroit privé pour prier ou encore celles qui ont besoin d’heures flexibles modifiées pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités familiales n’aient pas, au départ, à faire face à des obstacles. Lorsqu’on détermine qu’une norme ou une exigence est discriminatoire, il faut la remplacer par une autre qui ne l’est pas, sauf s’il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée. (Cela ne s’applique pas à la discrimination qui découle de programmes spéciaux conçus pour réparer des inégalités historiques, comme un programme d’équité en matière d’emploi.)

18 Septembre 2013
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