Vue d’ensemble

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) veille à protéger la confidentialité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et communique afin d’accomplir son mandat en tant que syndicat accrédité.

Dans la présente politique, « AFPC » désigne le Centre de l’AFPC et toutes ses sections locales à charte directe (SLCD) qui ne disposent pas de leur propre politique de confidentialité. (Consultez la politique de la SLCD ou de l’Élément de l’AFPC pertinent pour en savoir plus sur la manière dont il protège les renseignements personnels en sa possession.)

La présente politique définit les pratiques de l’AFPC en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de protection, de conservation et de destruction des renseignements personnels de ses membres et des personnes qui entrent en contact avec l’AFPC sur son site Web ou d’une autre manière. Elle ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels de nos personnes salariées (actuelles et anciennes), qui font l’objet d’une autre politique. 

La présente politique s’applique à nos sites Web (syndicatafpc.ca ou psacunion.ca et chacun de nos sites Web régionaux), à nos applications numériques, à notre base de données et à toute interaction par quelque moyen ou forum que ce soit, y compris par courriel. Elle s’applique également à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels des personnes qui soumettent leur candidature pour un poste à l’AFPC. À noter que nous pourrions adopter d’autres politiques, que nous afficherons sur notre site Web le cas échéant. 

Si vous cliquez sur un lien dans notre site Web qui vous amène à un site ou une application externe, sachez que la présente politique ne s’appliquera pas à ces sites. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces tiers pour comprendre ce qu’ils font de vos renseignements.

Quels renseignements personnels l’AFPC recueille-t-elle ?

L’AFPC peut recueillir des renseignements personnels (nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, genre, langue de communication préférée, etc.) afin d’accomplir son mandat. Nous pouvons également obtenir des renseignements concernant l’emploi (antécédents professionnels, classification, fonctions, taux de rémunération, cotisations, etc.).

D’autres renseignements peuvent être recueillis et utilisés pour défendre les intérêts de nos membres ou leur fournir certains services, notamment dans le cadre d’un grief ou d’autres situations professionnelles. 

Nous pouvons aussi recueillir de l’information sur l’appartenance à un ou plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ces renseignements serviront à produire des statistiques, à élaborer des programmes, à concevoir des stratégies qui répondent aux besoins des membres ainsi qu’à leur transmettre des messages pertinents. 

Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels afin d’offrir des mesures d’adaptation aux membres qui en ont besoin. 

De plus, nous recueillons les renseignements des personnes qui postulent un emploi via notre portail en ligne. Cette information peut comprendre le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’expérience professionnelle, les compétences, les objectifs de carrière, le CV et les références de la personne candidate.

Nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignements à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

Pourquoi l’AFPC a-t-elle besoin de renseignements personnels ?

L’AFPC recueille de l’information afin de s’acquitter de son mandat, qui consiste à représenter ses membres, à leur fournir des services et à communiquer avec eux au sujet des affaires syndicales. Plus précisément, l’AFPC collecte certains renseignements personnels pour :

• défendre les droits de ses membres en vertu de la convention collective et des lois en vigueur;
• préparer et traiter des griefs, des appels de décision et des réclamations;
• tenir un registre complet de ses membres;
• compiler des statistiques agrégées et élaborer des programmes et des stratégies pour répondre aux besoins de ses membres;
• renseigner ses membres sur ses activités et répondre à leurs questions;
• fournir de l’information sur les programmes offerts et les avantages d’être membre d’un syndicat;
• fournir de l’information sur papier et sur Internet;
• gérer les affaires du syndicat, de ses Éléments et de ses sections locales, tenir la correspondance et mener des recherches (p. ex., sondages auprès des membres);
• consulter les membres au sujet des programmes, des priorités et des activités du syndicat;
• faciliter la participation aux activités syndicales;
• percevoir et gérer les cotisations;
• gérer les indemnités de grève et les avantages sociaux;
• traiter les demandes de remboursement des membres qui ont participé à des activités syndicales;
• traiter les demandes de mesures d’adaptation, conformément aux obligations en matière de droits de la personne;
• défendre des causes sociales et politiques, conformément aux Statuts de l’AFPC; et
• s’acquitter de ses devoirs en vertu de la loi.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués pour fournir les services susmentionnés, à des fins compatibles avec ces services et/ou pour réaliser le mandat de l’AFPC.

En outre, et sous réserve des lois applicables, l’AFPC se réserve le droit de faire enquête et de publier des renseignements concernant les personnes qui franchissent les lignes de piquetage.

Exactitude des renseignements personnels

L’AFPC veille à ce que les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue ou conserve soient aussi exacts, à jour et complets que l’exigent les fins pour lesquelles elle les utilise. Les membres ont le droit de consulter et de corriger leurs renseignements personnels s’ils le souhaitent. Si certains renseignements comme leurs coordonnées changent, les membres qui ont des griefs en cours doivent en informer l’AFPC. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour consigner et garder à jour les renseignements personnels en notre possession.

Comment l’AFPC protège-t-elle les renseignements personnels qu’elle détient ?

L’AFPC veille à protéger les renseignements personnels de ses membres contre la perte ou le vol et contre la consultation, l’utilisation et la divulgation non autorisées. Cet engagement signifie que :

• les renseignements personnels recueillis sont traités en toute confidentialité. Toutefois, certaines situations peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels, par exemple dans le cadre de nos obligations de représentation ou lorsque la loi l’exige. Dans de tels cas, nous veillons à ce que seule l’information nécessaire soit divulguée et prenons les mesures requises pour protéger cette information, conformément à la présente politique et aux lois applicables;
• l’AFPC utilise des mesures de protection physiques et technologiques et applique des normes de sécurité pour assurer la confidentialité de l’information de sorte que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnels des membres;
• l’AFPC veille à ce que seules les personnes salariées, les responsables et les personnes autorisées puissent consulter les renseignements personnels des membres dans l’exercice de leurs fonctions et/ou pour accomplir le mandat légitime de l’AFPC;
• les membres de l’AFPC qui ont accès aux renseignements sur les membres et qui les utilisent à mauvais escient (p. ex., distribution de listes de membres ou communication d’information sans autorisation) seront passibles de mesures disciplinaires conformément aux Statuts de l’AFPC;
• dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, l’AFPC peut transmettre des renseignements personnels à des conseillers juridiques ou financiers externes, des consultants, des contractuels, des administrateurs de régimes d’avantages sociaux et de retraite, des assureurs ou des autorités de réglementation qui en ont besoin pour aider l’AFPC à accomplir son mandat;
• dans certaines circonstances et dans la mesure où les lois le permettent, l’AFPC pourrait avoir besoin de communiquer vos renseignements personnels en dehors de votre région de résidence (p. ex., lorsque nous devons nous acquitter de nos obligations en vertu de la loi ou lorsque nous faisons appel à des fournisseurs qui travaillent dans une autre région et qui ont besoin de ces renseignements pour fournir les services requis);
• l’AFPC n’utilise les renseignements personnels des membres qu’aux fins précisées dans la présente politique ou à des fins autorisées ou requises par la loi;
• l’AFPC ne divulgue pas les renseignements personnels de ses membres sans leur permission, sauf si la loi l’exige ou l’autorise à le faire;
• l’AFPC ne fournit pas de renseignements personnels à un tiers sans le consentement de ses membres, sauf si la loi l’exige, auquel cas l’information divulguée se limitera à ce qui est légalement requis. Les listes de membres et les renseignements personnels ne seront jamais vendus ni utilisés à des fins commerciales.

Conservation et destruction des renseignements personnels

L’information concernant nos membres peut être conservée dans les bureaux de l’AFPC (physiquement et/ou électroniquement), et dans ceux de tiers autorisés, comme décrit ci-dessus. Certains tiers peuvent être basés à l’extérieur de la région de résidence du membre ou peuvent partager ces renseignements en dehors de cette région. En soumettant des renseignements à l’AFPC, les membres consentent à la communication et au stockage de cette information à l’extérieur de leur région. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de leur région, ils sont soumis aux lois en vigueur dans le territoire de compétence où ils sont stockés et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cette autre instance, conformément aux lois locales. Toutefois, l’AFPC continuera de traiter les renseignements de ses membres conformément à la présente politique.

L’AFPC ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique, lorsque cela est nécessaire ou prudent pour servir les intérêts de ses membres et pour respecter ses obligations légales. Différentes périodes de conservation peuvent s’appliquer selon le type de renseignements. Par exemple, la période de conservation peut être plus longue s’il existe des enjeux juridiques ou autres ayant une incidence sur les membres.

Lorsqu’elle n’a plus besoin des renseignements personnels en sa possession, l’AFPC les détruit de manière confidentielle et sûre, conformément à la présente politique et à toute législation applicable ou, le cas échéant, les rendra anonymes pour les utiliser à des fins légitimes.

Protection de la vie privée sur le site web de l’AFPC

Nous recueillons des renseignements techniques auprès des utilisateurs de notre site Web, qui peuvent inclure l’adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites, les pages consultées et les liens cliqués sur notre site Web, vos préférences linguistiques, l’historique de votre navigation et les pages qui vous ont redirigé vers notre site. Nous collectons cette information à l’aide de nos propres « témoins de connexion » (cookies) ou « pixels » et/ou de témoins placés par des tiers de confiance qui recueillent cette information en notre nom. Ces renseignements nous permettent de compiler des données globales sur l’achalandage et les interactions sur notre site Web afin d’améliorer nos services, le contenu de notre site et nos publicités. Vous pouvez modifier les paramètres de vos témoins de connexion dans votre navigateur. Sachez toutefois que le rejet de certains témoins pourrait vous empêcher de profiter pleinement de notre site Web.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Sur présentation d’une demande écrite et, dans certains cas, sur confirmation de votre identité, vous pouvez consulter les renseignements personnels à votre sujet que nous détenons et demander des rectifications, conformément aux lois applicables. Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation des renseignements personnels collectés.

Si les lois en vigueur l’exigent ou le permettent, vous pouvez également avoir le droit de : (i) recevoir les renseignements personnels électroniques recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et électronique et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation; (ii) savoir si l’AFPC utilise toute prise de décisions automatisée vous concernant et faire des observations à ce sujet; et de (iii) demander des précisions sur la façon dont l’AFPC traite vos renseignements personnels. Nous pouvons fournir des mesures d’adaptation aux membres ayant un handicap afin qu’ils puissent exercer pleinement les droits susmentionnés.

Si vous jugez que les lois sur la protection des renseignements personnels n’ont pas été respectées, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de votre région.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour en savoir plus, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

Nous contacter

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la présente politique, écrivez à notre responsable de la protection de la vie privée à :

Privacy-Confidentialite@psac-afpc.com

ou

AFPC
233, rue Gilmour, 11e étage 
Ottawa, Ontario K2P 0P1
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

Modifications de la présente politique

L’AFPC peut modifier la présente politique en fonction des changements apportés aux lois, aux règlements et à la façon dont l’AFPC traite les renseignements personnels en sa possession. Toute version révisée de cette politique sera publiée sur le site Web de l’AFPC. La dernière mise à jour a été effectuée à la date d’entrée en vigueur indiquée à la fin de ce document.

Dernière mise à jour : novembre 2024