NAV CANADA : Nouvelles au sujet des rajustements salariaux, rétroactifs et les REER

Notre négociateur a rencontré NAV CANADA, pour discuter de la date à laquelle les membres commenceront à obtenir les rajustements salariaux et la paye rétroactive.

NAV CANADA a préparé une explication sur ce qui se passera avec ces paiements et quand les membres commenceront à les voir sur leur chèque de paie. Nous avons reçu l'information suivante de l'employeur concernant la rémunération et les transferts de REER :

Nouveaux taux de paye

La convention collective, qui sera en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, prévoit des augmentations de salaire de 4 % le 1er janvier 2018, de 3 % le 1er janvier 2019 et de 1 % le 1er janvier 2020.

Les nouveaux taux seront appliqués à la période de paye du 24 janvier 2019 au 6 février 2019 et seront reflétés sur le dépôt direct des employés du 6 février 2019. 

Rajustement rétroactif pour les augmentations de salaire

 · Nous effectuons actuellement le calcul du rajustement rétroactif couvrant la période du 1er janvier 2018 au 23 janvier 2019. Ce rajustement sera versé en deux paiements : le paiement rétroactif no 1 couvrira la période du 1er novembre 2018 au 23 janvier 2019, et le paiement rétroactif no 2, celle du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018.

Employés admissibles aux paiements rétroactifs

Sont admissibles les employés actuels à la date de ratification de la nouvelle convention collective, les anciens employés qui ont pris leur retraite ou qui sont décédés, et tous les employés membres de l’unité de négociation dont l’emploi a pris fin en raison d’un statut excédentaire pendant la période de rétroactivité depuis le 1er janvier 2018. Aucun paiement rétroactif ne sera versé aux employés qui ont démissionné ou qui ont été congédiés entre le 1er janvier 2018 et la date de ratification de la nouvelle convention collective.

·  Les employés admissibles au rajustement rétroactif recevront deux paiements en raison de la transition à Workday :

  • Paiement rétroactif no 1 – Pour la période de rétroactivité couverte par Workday, soit du 1er novembre 2018 au 23 janvier 2019, le paiement rétroactif sera inclus dans le dépôt direct des employés du 6 février 2019. Workday calculera ce montant et paiera les employés automatiquement, et effectuera le transfert de fonds dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif de la Financière Sun Life si l’employé(e) participe déjà au régime. Les employés doivent prendre note que Workday recouvrera tout montant payé précédemment pour la rémunération de base, les heures supplémentaires et les primes, et le remboursera aux nouveaux taux. Ces entrées négatives et positives apparaîtront sur votre fiche de paie. Il s’agit du seul relevé des calculs qui peut être fourni aux employés pour ce paiement. Pour toute question au sujet des calculs sur la fiche de paie, les employés peuvent communiquer avec le Centre des employés des RH par téléphone au 1-888-774-4732 ou par courriel à HREC-CERH@navcanada.ca.
  • Paiement rétroactif no 2 – Pour la période de rétroactivité couverte par Oracle, soit du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018, la date du paiement rétroactif sera le 17 avril 2019

· Les employés qui ont pris leur retraite entre le 1er janvier 2018 et le 6 février 2019 peuvent recevoir leur première rente de retraite suivant leur ancien taux de paye. Les rentes de retraite seront rajustées d’ici au 1er mai 2019 et un paiement rétroactif sera versé, s’il y a lieu.

· Pour aider les employés admissibles aux paiements rétroactifs à comprendre le calcul du « montant brut » de leur paiement rétroactif no 2, le groupe Administration de la paye fera parvenir un relevé à chaque employé le 17 avril 2019. Ce relevé fournira une ventilation du rajustement rétroactif pour la période du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018

Les paiements rétroactifs sont assujettis aux retenues suivantes :

  • • Impôt sur le revenu
  • • Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec
  • • Assurance-emploi
  • • Régime québécois d’assurance parentale
  • • Régime de retraite de NAV CANADA
  • • Régime d’assurance-invalidité de longue durée

D’autres paiements rétroactifs tels que la rémunération pour services supplémentaires et les congés payés sont assujettis aux retenues susmentionnées à l’exception du Régime de retraite de NAV CANADA. 

NOTA : L’AFPC/UCET ne prélèveront pas de retenues additionnelles pour les cotisations syndicales.

Transfert dans un REER

Les employés admissibles aux paiements rétroactifs ont l’option de transférer le paiement rétroactif no 2, ou une partie de ce montant, dans le REER collectif de NAV CANADA.

Pour obtenir des renseignements sur le transfert dans un REER, consultez le document ci-joint intitulé Demande de transfert d’un montant dans un REER collectif de NAV CANADA auprès de la Financière Sun Life.

Les employés qui souhaitent transférer le paiement rétroactif no 2, ou une partie de ce montant, dans un REER peuvent communiquer avec le Centre des employés des RH après le 25 février 2019 pour demander la valeur approximative de leur paiement rétroactif no 2.

Les employés doivent remplir et signer le formulaire ci-joint. Les formulaires de demande de transfert dans un REER dûment signés doivent être envoyés par courriel au Centre des employés des RH à HREC‑CERH@navcanada.ca. La date limite ferme de remise des formulaires est le 15 mars 2019. Ainsi, la Financière Sun Life pourra recevoir les demandes et les employés pourront s’inscrire avant le traitement du paiement rétroactif no 2. 

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements additionnels sur le présent bulletin, veuillez communiquer avec le Centre des employés des RH par téléphone au 1-888-774-4732 ou par courriel à HREC-CERH@navcanada.ca.

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24 Janvier 2019
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