L'AFPC au Sénat : Adoptez la loi protégeant les transgenres maintenant!

Foule colorée agitant des drapeaux et une banière critiquant les retards dans l’adoption de C-279 à la marche mondiale pour la Fierté à Toronto

Dernière heure : Le 25 février, le sénateur Donald Plett a proposé des amendements au C-279 qui favorisent la discrimination contre les personnes transgenres au lieu de s’y opposer. Bref, on dénature complètement le projet de loi. Nous demandons au Sénat de rejeter ces amendements et d’adopter le projet de loi.


L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) demande au Sénat d'adopter sans délai le projet de loi C-279, qui protège les droits des personnes transgenres. Toute nouvelle modification défigurerait ce projet-clé pour protéger les droits de la personne, présenté en 2011.

Le projet de loi C-279 est le dernier d'une série de lois qui pourraient enfin mieux protéger les personnes transgenres.

Lenteur du processus

Le Parlement a mis longtemps à adopter des lois pour protéger les droits des personnes transgenres et à assurer leur dignité et leur égalité au sein des communautés. Cela nous préoccupe beaucoup.

Cinq provinces (l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard), ainsi que les Territoires-du-Nord-Ouest, ont adopté des lois interdisant la discrimination sur la base de l'identité sexuelle. Malgré la tentative d'un sénateur de provoquer la controverse, il n'y a aucun cas documenté de personnes transgenre qui auraient harcelé quiconque dans les toilettes. En outre, le Code criminel interdit déjà le voyeurisme et l’agression sexuelle.

Ce type d'argument ne prouve rien, sinon qu’il faut adopter le projet de loi C-279 pour contrer les mythes et les préjugés et proclamer notre respect des droits de toutes les personnes.

Le projet de loi C-279 est à l'étude au Parlement depuis octobre 2011 et a fait l'objet de maints examens et débats depuis. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes il y a près de deux ans. Sa progression en troisième lecture au Sénat en juin 2013 n'a été interrompue que par la prorogation du Parlement cet été-là.

Votre comité a étudié le projet de loi et s'apprête à l'examiner article par article.

Il est temps d'agir!

Nous demandons au Sénat d'appuyer le projet de loi C-279 tel qu'adopté par la Chambre des Communes, sans amendements, pour qu'il puisse enfin devenir loi. Les personnes transgenres dans notre syndicat et nos collectivités méritent une protection complète de leurs droits, comme tous les citoyens canadiens.

 

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23 Février 2015
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