L’AFPC remporte une victoire pour le personnel de Vegreville

Respect Vegreville

L’AFPC a remporté une importante victoire pour ses membres au Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville, en Alberta, qui doit fermer ses portes à la fin du mois.

Le 29 août, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a rendu une décision confirmant notre grief et, par le fait même, le droit des employés d'avoir accès aux programmes de départ volontaire lorsque leur emploi est relocalisé.

« Cette victoire durement gagnée montre la force de notre syndicat lorsque nous nous unissons et exigeons que les protections prévues dans nos conventions collectives soient respectées, a déclaré le président national, Chris Aylward. Je tiens à remercier tous les membres qui ont travaillé si fort sur la campagne contre la fermeture du Centre de Vegreville et qui ont participé au processus de grief en expliquant les répercussions de la mauvaise décision du gouvernement de relocaliser le Centre de traitement des demandes. »

Le personnel forcé de choisir entre la réinstallation et le congédiement

En avril 2017, 150 employés permanents du Centre de Vegreville ont reçu un avis officiel de réinstallation à Edmonton les informant qu’ils disposaient de six mois pour décider s'ils voulaient ou non déménager. Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a alors dit aux employés qu’ils n'auraient pas droit aux indemnités et qu’ils seraient mis à pied s'ils ne voulaient pas déménager. 

L’AFPC a déposé un grief de principe, soutenant que les mesures prises par le ministère témoignaient d'un mépris insensible en ce qui a trait aux conséquences de la réinstallation sur les employés, et que l'employeur avait de toute évidence le choix d'offrir ou non des indemnités à ses employés en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs de la convention collective.

Nous avons demandé à la CRTESPF de se prononcer à savoir si l'article 6.2 de l'entente sur le réaménagement des effectifs aurait dû être appliqué par l'employeur. Cet article stipule que les ministères et les organisations doivent mettre en place des programmes de départ volontaire lors de chaque réaménagement des effectifs qui vise cinq employés ou plus. La Commission a convenu qu'il y a eu violation de l'article 6.2. 

Mesures correctives à négocier

La Commission a donné à l'AFPC et à l'employeur 60 jours pour tenter de s'entendre sur les mesures correctives. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, la Commission décidera des mesures à prendre. 

Nous entamerons les négociations avec l'employeur dès que possible. Nous voulons que l'employeur respecte la décision de la Commission et donne aux employés l'accès aux indemnités qu'ils auraient dû recevoir dès le départ. 

L'AFPC tient à remercier ses membres, qui ont travaillé fort à la campagne contre la fermeture du Centre de Vegreville, qui ont témoigné à l'audience et qui ont défendu leurs droits.

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30 Août 2018
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