L’AFPC dénonce l’intention de Scheer de réduire la réglementation fédérale, à la manière de Trump

L’AFPC est très préoccupée par les intentions du chef conservateur Andrew Scheer de réduire la réglementation fédérale de 25 % et d’établir la règle du 2 pour 1, selon laquelle le gouvernement doit éliminer deux règlements avant d’en approuver un nouveau.  

La règle du 2 pour 1 est une copie conforme du programme de Donald Trump, qui a adopté cette politique en 2017 et annulé ainsi des dizaines de règlements dans le domaine de la santé et la sécurité des travailleurs, de la protection de l’environnement et de l’inspection des aliments. Elle s’inspire aussi de l’approche de Stephen Harper, qui, avec sa prétendue Commission de réduction des formalités administratives, imitait le président américain avec sa règle du 1 pour 1 et démantelait des règlements de manière irresponsable. 

Les projets de Scheer affaibliraient considérablement les règlements actuels qui protègent l’environnement, les travailleurs et travailleuses sous réglementation fédérale, ainsi que la santé et la sécurité de la population, en plus d’entraîner dans son sillage la mise à pied de fonctionnaires chargés d’élaborer et d’administrer ces mécanismes importants. 

Les événements des dernières années tendent plutôt à démontrer l’importance d’accroître la surveillance pour s’assurer que les entreprises ne mettent pas en danger la vie de la population et ne portent pas atteinte aux droits des travailleurs. Par exemple :  

  • Le déraillement et l’explosion survenus en 2013 à Lac-Mégantic, qui ont tué 47 personnes, tiennent en partie à la faible réglementation fédérale ayant permis à un seul ingénieur d’exploiter des trains transportant des matières dangereuses et de laisser les trains non verrouillés et sans surveillance sur les voies ferrées pendant la nuit. 

  • Les milliers de retraités de Nortel et Sears, dont les pensions n’étaient pas garanties après la faillite de ces compagnies, avaient très peu de recours en raison de l’absence de règlements exigeant que les régimes de pension soient adéquatement financés et protégés. 

  • Les nouvelles inquiétudes concernant les effets du vapotage et de la cigarette électronique sur la santé justifient une surveillance et une réglementation plus étroites de la part du gouvernement fédéral. 

L’idée d’éliminer deux règlements avant d’en adopter un nouveau est absurde et irresponsable. Les Canadiens et les Canadiennes méritent mieux de la part du gouvernement. 

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1 Octobre 2019