L’AFPC a déposé une demande d’intervention dans une contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État, une loi discriminatoire qui porte atteinte aux droits de la personne des membres de l’AFPC et des fonctionnaires québécois.

La Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) interdit au personnel enseignant des écoles publiques et à un grand nombre de membres du personnel d’organismes publics et parapublics de porter des signes religieux – comme le hijab et le turban – lorsqu’ils sont en fonction. Cette loi interdit également l’exercice des fonctions à visage couvert dans plusieurs organismes et requiert qu’une personne recevant un service public ait le visage découvert aux fins d’identification ou de sécurité. 

Si l’AFPC obtient le statut d’intervenant qu’elle a demandé le 5 juin, elle pourra appuyer un syndicat et des organismes de défense des droits de la personne qui contestent la Loi devant la Cour supérieure de la province.

Toute loi qui empêche les gens de porter leurs vêtements ou signes religieux (p. ex., hijab, kippa, turban, crucifix) est inconstitutionnelle et discriminatoire sur le plan de la religion, de la race et du sexe. C’est sans compter l’effet disproportionné qu’a l’interdiction sur les musulmanes et le dangereux précédent qui permet au gouvernement de dicter la tenue vestimentaire des femmes.

L’AFPC affirme que la Loi sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte canadienne des droits de la personne, ainsi qu’à celle du Québec. Pour tenter de prévenir les contestations judiciaires, le gouvernement a eu recours à une clause dérogatoire, mais en invoquant des raisons qui vont à l’encontre des dispositions des deux chartes. Les dispositions de la loi 21 constituent aussi une atteinte grave et injustifiable au droit d’association, puisqu’elles portent atteinte aux droits enchâssés dans les conventions collectives sans consultation ni consentement des syndicats du secteur public.

Des milliers de membres de l’AFPC en font les frais

La Loi ne s’applique pas directement aux agences et ministères fédéraux, mais l’AFPC représente plus de 21 000 travailleuses et travailleurs du secteur universitaire et des centaines de chercheuses et chercheurs qui y sont assujettis. Il est aussi probable que tous les fonctionnaires québécois seront touchés, puisque la population ne peut pas toujours faire la distinction entre une personne employée par le gouvernement fédéral et une autre travaillant pour la province.

La loi 21 doit être annulée afin de stopper l’érosion des libertés et des droits de la personne. L’AFPC continuera à lutter contre la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes.