L’AFPC-SDI et l’employeur comparaîtront devant une commission de l’intérêt public (CIP) les 10, 18 et 20 mai. Les deux parties présenteront leurs arguments par rapport aux questions en litige, puis la commission rédigera un rapport et formulera des recommandations pour arriver à une entente.

Les négociations ont été rompues en décembre, lorsque l’équipe de négociation des FB a déclaré l’impasse devant le refus du Conseil du Trésor et de l’Agence des services frontaliers du Canada de régler les enjeux cruciaux que nous avons soulevés lors des négociations.

➡️ Mémoire de l'AFPC pour le CIP

Comment fonctionne une commission d’intérêt public?

En cas d’impasse, la loi prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La commission est composée de trois membres : une personne assumant la présidence nommée par les deux parties ou, si elles ne peuvent s’entendre, par la Commission des relations de travail, et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur.

Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leur position sur les questions en litige. La commission leur présente ensuite des recommandations en vue de régler l’impasse. Contrairement à l’arbitrage, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires.

➡️ Mémoire de l'AFPC pour le CIP

Une fois le rapport de la CIP publié, l’équipe de négociation des FB se réunira pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

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