FAQ sur l'entente de principe pour le groupe EB

Quand voterons-nous?

L’AFPC prépare en ce moment les trousses de ratification pour le groupe EB. Vous y trouverez les modifications apportées à votre convention collective et les motifs invoqués par votre équipe de négociation pour en recommander l’adoption. Lors des assemblées d’information qui se tiendront un peu partout au pays, vous pourrez poser des questions à un membre de l’équipe de négociation avant de voter. Il faut compter entre six et huit semaines pour clore le processus de ratification. Toute l’information sur les votes de ratification sera affichée sur les sites Web de l’AFPC (national et régionaux).

Les votes de ratification auront lieu bientôt. Les dates seront affichées sur le site Web de l’AFPC. Pour recevoir des mises à jour, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Quand la convention collective sera-t-elle en vigueur?

Si la majorité des membres acceptent l’offre, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

La nouvelle convention collective, qui expire le 30 juin 2018, est rétroactive au 1er juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à partir de cette date, vous avez droit à la rétroactivité pour la période que vous avez travaillée.

Quand recevrai-je ma rétroactivité?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le rajustement des taux de rémunération et le versement des payes rétroactives.

Qui touchera la prime à la signature?

Dans le cadre des revendications pécuniaires de l’entente de principe, une prime de 650 $ est allouée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation EB au moment de la signature de la nouvelle convention collective. L’employeur a 150 jours pour verser cette prime.

Ai-je droit à la prime à la signature si j’ai pris ma retraite dernièrement ou je ne suis plus membre du groupe EB?

Non, malheureusement. La prime à la signature est réservée aux employés qui sont membres de l’unité de négociation EB à la date de signature.

Est-ce que l’augmentation de l’indemnité de responsabilité correctionnelle est rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective, dont le versement des indemnités.

Pourquoi les rajustements salariaux diffèrent-ils selon les sous-groupes?

Les rajustements ont été calculés en fonction des salaires en vigueur sur le marché pour des postes comparables. Ces rajustements entreront en vigueur au cours de la troisième année de la convention collective, plus précisément le 1er juillet 2016. Les membres des sous-groupes ED EST, ED LAT et EU recevront un rajustement salarial de 0,5 %, les ED EST 10 mois et les LS, 3 %, et les ED EST 12 mois auront 4 %.

Pourquoi avoir élargi la définition de la famille?

Nous avons proposé d’élargir la définition de la famille afin de refléter la réalité que vivent nos membres et pour y inclure d’autres personnes faisant partie de la cellule familiale.

Qu’en est-il de l’étude sur la rémunération visant les professeurs ED EST 12 mois et des appendices afférents?

Tout au long des négociations, le Conseil du Trésor a refusé de reconnaître les résultats de cette étude, qu’il juge invalides. Votre équipe de négociation a présenté à l’employeur de nombreux exposés sur l’écart de longue date qui existe entre les salaires des professeurs ED EST 12 mois et les salaires offerts par les conseils scolaires, par exemple. Malgré les preuves convaincantes, le Conseil du Trésor a refusé de dédommager nos membres pour les 12 dernières années depuis la signature du protocole d’entente visant la réalisation d’une étude sur la rémunération et de combler l’écart salarial.

À la place, il a proposé ceci : conversion de l’indemnité transitoire d’ajustement au marché en salaires; augmentation de tous les taux de rémunération de 4 %; création d’un comité chargé de déterminer un salaire national. Cette offre était toutefois assortie d’une condition : supprimer les appendices « J » et « L ». Ce fut une décision difficile à prendre pour votre équipe de négociation, sachant que les membres attendent depuis si longtemps que l’on remédie à ces iniquités salariales. Mais votre équipe a jugé qu’elle ne pourrait en obtenir plus de l’employeur dans le cadre de cette ronde de négociations. Ces gains jetteront les bases pour nos actions futures. 

Qu’est-ce que ce protocole d’entente visant à déterminer des taux de rémunération nationaux?

Un nouveau protocole d’entente a été conclu pour mettre en place un comité mixte qui effectuera des analyses et des études afin de déterminer un salaire national pour les professeurs ED EST 12 mois. Les travaux du comité doivent se terminer le 30 juin 2018. Comme ce fut le cas pour d’autres tables de négociation par le passé, l’AFPC est résolue à régler la question des zones de rémunération, et ce, partout au pays, et à obtenir un taux de rémunération national pour ses membres EB touchés par les iniquités.
 

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27 Février 2017
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