Ententes ratifiées avec le Conseil du Trésor : Et maintenant?

Les groupes PA, SV, TC et EB ont ratifié les nouvelles ententes. Il reste maintenant à :

  • signer les nouvelles conventions collectives;
  • verser les payes rétroactives et appliquer les hausses salariales et autres augmentations économiques;
  • mettre en œuvre les dispositions de la convention collective.

Signature des nouvelles conventions collectives

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Quand me versera-t-on mon salaire rétroactif?

L’employeur a 150 jours à compter de la date de signature pour procéder au rajustement des taux de rémunération et au versement du salaire rétroactif.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

PA : La nouvelle convention collective, qui expire le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

EB : La nouvelle convention collective, qui expire le 30 juin 2018, est rétroactive au 1er juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

TC : La nouvelle convention collective, qui expire le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

SV : La nouvelle convention collective, qui expire le 4 août 2018, est rétroactive au 5 août 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

L’augmentation des indemnités est-elle rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective et verser les indemnités.

Quand les autres dispositions entrent-elles en vigueur?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées aux dispositions de la convention collective.

Le système de paye Phénix causera-t-il des retards et des problèmes dans le versement du salaire rétroactif et des rajustements salariaux?

Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré être en mesure de mettre en œuvre les versements du salaire rétroactif et les rajustements salariaux. Puisque l’employeur dispose de 150 jours à compter de la date de signature pour verser le salaire rétroactif, ce sursis devrait permettre de régler des problèmes de Phénix et de libérer du personnel pour s’occuper des conventions du Conseil du Trésor. L’AFPC collaborera étroitement avec les porte-parole gouvernementaux pour résoudre les problèmes qui surviendront. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux concernant Phénix et la mise en œuvre des augmentations salariales. 

 

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13 Avril 2017
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