Défendez les droits des Autochtones : signez la pétition sur le projet de loi C-262

En avril 2016, le député fédéral Romeo Saganash, porte-parole néodémocrate pour les affaires intergouvernementales autochtones, a déposé le projet de loi C-262.

Ce projet de loi propose au gouvernement fédéral un cadre de référence pour assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cette initiative parlementaire s’appuie sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation portant sur l’adoption de la Déclaration.

L’AFPC encourage ses membres à signer la pétition sur la Déclaration et à réclamer du Parlement qu’il adopte le projet de loi C-262.
 

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19 Janvier 2017
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