Dates des audiences des commissions de l’intérêt public (CIP) pour les unités de l’AFPC au gouvernement

La Commission des relations de travail a fixé les dates des audiences des CIP. Les CIP ont été mises sur pied pour les unités de négociation de l’AFPC qui représentent les fonctionnaires fédéraux. Le calendrier ci-dessous présente les dates d’audience de chaque unité et le nombre de membres concernés.

Unité de négociation

Nombre de membres

Date d’audience de la CIP

Conseil du Trésor

 

71 000
 

9 500 

9 000 

9 500 

900 

 

4-7 déc.
 

22-24 janv.

Négo en cours

17-19 déc.

9-12 déc.

Agence du revenu du Canada 

27 000 

6 et 20 janv.

Agence canadienne d’inspection des aliments

4 200 

30-31 mars

Parcs Canada

4 300 

27-30 janv.

Centre de la sécurité des télécommunications

2 000 

24-25 mars

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse des pourparlers, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.  

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées pour représenter respectivement le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Soulignons que ces recommandations ne sont pas exécutoires.  

Une fois les rapports des CIP publiés, les équipes de négociation de l’AFPC se réunissent pour en discuter. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur. Les rapports devraient être présentés en 2020.

Employeurs: 

14 Novembre 2019