Caractère imposable du dédommagement Phénix : le gouvernement agit sans attendre la décision

Pour souligner le 5e anniversaire du cauchemar Phénix, le gouvernement libéral a décidé de flouer des milliers de membres de l’AFPC en leur faisant payer de l’impôt sur un dédommagement visant à compenser tous les problèmes causés par le système de paye Phénix. C’est scandaleux! 

Pourtant, l’AFPC était en pourparlers avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du caractère imposable du dédommagement Phénix. Ne tenant pas compte de ces efforts, le gouvernement a confirmé qu’il verserait le 3 mars les indemnités, qui peuvent aller jusqu’à 2 500 $, en qu’il en déduirait de l’impôt. Le Conseil du Trésor n'a fourni aucune explication pour justifier sa décision. 

« Il est encore temps pour le gouvernement de corriger le tir, déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. Un dédommagement, ce n’est pas imposable. C’est pourquoi nous demandons aux ministres concernés d’intervenir immédiatement pour régler la situation. » 

Envoyez une lettre au ministre Jean-Yves Duclos et à la ministre Anita Anand ⬇️

Même avec les retenues d’impôt, le dédommagement de 2 500 $ est bien mieux que les cinq jours de congé offerts à nos membres, mais il reste que cette décision du gouvernement est contraire à ce que nous avions négocié. Pour l’AFPC, le dédommagement pour « stress, exaspération, douleur et souffrance » et pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives doit être exempt d’impôt, ce qu’a d’ailleurs confirmé l’ARC au sujet d’autres dédommagements. 

« C’est une insulte aux dizaines de milliers de membres de l’AFPC qui souffrent depuis des années à cause de Phénix et qui, malgré tout, ont travaillé sans relâche durant la pandémie pour venir en aide à des millions de Canadiens et Canadiennes », s’indigne Chris Aylward. 

L’AFPC poursuivra toutes les voies légales afin d’obtenir la pleine indemnisation à laquelle nos membres ont droit. Nous entreprendrons notamment des contestations fiscales qui permettraient à nos membres d’être remboursés rétroactivement si les paiements étaient versés comme prévu le 3 mars. Nous espérons toutefois éviter de longs et complexes litiges fiscaux. 

« Phénix a pénalisé les membres de l’AFPC pendant des années. Ils ne méritent vraiment pas que le gouvernement les pénalise à nouveau », ajoute Chris Aylward. 

L’AFPC continuera de travailler à résoudre ce problème et fera le point dans les prochains jours.

 

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18 Février 2021