Budget 2016 : le fédéral doit cesser la privatisation et rendre la sous-traitance plus transparente

Le budget 2016 pourrait créer les conditions propices à une augmentation de la privatisation, de la sous-traitance et de la centralisation au sein de la fonction publique fédérale. L’AFPC surveillera de près les actions du gouvernement. Elle s’opposera à toute mesure qui pourrait affaiblir la fonction publique ou nuire au bien-être de ses membres.

Appel à la transparence

Le gouvernement s’est engagé à éliminer les programmes mal ciblés et inefficients, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inefficaces et dépassées. De plus, à l’avenir, il ciblera d’autres changements et harmonisera mieux les dépenses gouvernementales avec les priorités.

Le budget 2016 ne fait toutefois pas état du processus ni des critères qui permettront de cerner ces programmes, ces dépenses et ces initiatives. Il ne précise pas non plus de quels programmes il s’agit, pas plus qu’il n’explique pourquoi ces programmes ne sont plus dans l’intérêt de la population. Le gouvernement devra faire preuve de transparence à cet égard. L’AFPC devra avoir accès à tous les renseignements pour être en mesure d’évaluer les possibles répercussions des changements sur le travail de ses membres et sur les services qu’ils offrent.

Protéger les travailleuses et les travailleurs

Le budget 2016 prévoit 75,2 millions de dollars sur deux ans pour remplacer les plateformes de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de gestion de l’information des ministères et organismes fédéraux. On installerait à la place des systèmes pangouvernementaux qui reposeraient fort probablement sur la technologie Web.

On ne sait pas dans quelle mesure cette transformation sera confiée à la sous-traitance ni quels en seront les coûts. Nous craignons que cette initiative cause d’importantes perturbations et qu’elle mène à des pertes d’emplois. Nos membres ont vécu la mise en place d’un nouveau système de paye fédéral, qui s’est traduit par l’abolition de plus de 1 500 emplois et la relocalisation de centaines de spécialistes de la rémunération.

L’AFPC a déjà déposé ses propositions aux tables de négociation du Conseil du Trésor pour améliorer le processus de réaménagement des effectifs, afin de le rendre plus équitable et transparent.

Une occasion manquée de réduire la sous-traitance

Le gouvernement estime à quelque 10,9 milliards de dollars par année les dépenses actuelles en matière de services professionnels et spéciaux. Les réductions annuelles prévues dans le budget de 2016 (221 millions de dollars) au chapitre des services professionnels, des déplacements et des publicités gouvernementales représentent donc une goutte d’eau dans l’océan.

Le gouvernement doit examiner de façon transparente son recours aux services professionnels et spéciaux, et particulièrement aux agences de placement temporaire. En ayant moins recours à de telles agences, le gouvernement diminuerait ses frais généraux et permettrait à un grand nombre de personnes occupant des emplois précaires d’accéder à des postes permanents.

Les partenariats publics-privés (PPP) ne sont pas la solution

Le budget 2016 propose un financement de 3,4 milliards de dollars afin d’entretenir les infrastructures fédérales, ouvrant ainsi la porte à la privatisation. Le gouvernement envisage le recours aux PPP dans le cadre de projets d’infrastructure du ministère de la Défense nationale et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

La privatisation et les PPP coûtent plus cher et ne sont pas dans l’intérêt de la population. En 2014, la vérificatrice générale de l’Ontario estimait que les projets de PPP ont coûté à la province 8 milliards de dollars de plus – soit 1 600 $ par ménage ontarien – que s’ils avaient été financés et réalisés par le secteur public. Elle a aussi conclu qu’il n’existait aucune donnée empirique ni aucune preuve démontrant que le secteur privé avait effectivement assumé une large part des risques (dépassement des coûts et des échéanciers) associés aux 74 projets examinés.

Les PPP ne sont pas la solution. Le gouvernement bénéficie de coûts d’emprunt plus bas que n’importe quel consortium ou entreprise privée. Il a donc pris une décision judicieuse en supprimant l’obligation d’assujettir les projets d’infrastructure qu’il finance à une présélection en PPP. Nous lui demandons maintenant de fermer la société PPP Canada.

500 millions de dollars pour régler des questions liées à l’intégrité des programmes

À compter de 2016-2017, le gouvernement entend verser 500 millions de dollars sur deux ans pour régler les questions pangouvernementales portant sur l’intégrité des programmes. Il espère ainsi améliorer le service à la clientèle, assurer la santé et la sécurité des employés, et donner aux ministères et aux organisations la capacité d’offrir à la population les services essentiels.

Le gouvernement compte se pencher sur la gestion des risques opérationnels et de programme critiques qui découlent de facteurs comme l’évolution des pressions liées à la charge de travail, la détérioration des actifs, l’inflation des prix des programmes et d’autres catalyseurs de coût des programmes. Aucune autre précision n’a été fournie à ce sujet mais l’AFPC fera pression sur le gouvernement pour en savoir plus.

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25 Mars 2016
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