Avec ses nouvelles mesures fiscales, le gouvernement n’aide pas du tout les familles ayant des enfants

Enseignante joue avec des enfants à la garderie

Le fractionnement du revenu et les autres mesures fiscales proposées par le gouvernement ne profiteront aucunement à la grande majorité des familles canadiennes. Qui plus est, elles feront perdre 4,6 milliards de dollars par année à l’État, une somme qui pourrait servir à financer un réseau pancanadien de garderies.

Le gouvernement conservateur a annoncé aujourd’hui qu’il permettra aux couples ayant des enfants mineurs de fractionner leurs revenus. Ainsi, le conjoint plus fortuné pourra attribuer jusqu’à 50 000 $ en revenu imposable au conjoint moins fortuné pour ainsi réduire leur niveau d’imposition.

Or, selon le Centre canadien de politiques alternatives (rapport en anglais), le fractionnement du revenu n’aura aucun impact pour 86 % des familles canadiennes. Ce sont surtout les mieux nantis qui en profiteraient.

Les familles ayant un revenu inférieur à 56 000 $, c’est-à-dire 60 % de toutes les familles canadiennes, auront droit à un crédit de 50 $ en moyenne grâce au fractionnement du revenu. Mais pour la plupart des familles, il n’y aura aucune baisse d’impôts. Même si le gouvernement limite à 2 000 $ le crédit d’impôt accordé aux familles, seuls les mieux nantis profiteront vraiment de cette mesure. Par ailleurs, le fractionnement du revenu n’aide aucunement les familles monoparentales.

Perte de revenu substantielle

Même son de cloche à l'institut CD Howe. Dans une étude récente (en anglais seulement), cet organisme de droite a déclaré que le fractionnement du revenu est inéquitable dans tous les cas, et que cette mesure priverait les différents ordres de gouvernement de sommes importantes.

« Disons les choses franchement : cette proposition est sexiste parce qu’elle repose sur la prémisse que les femmes devraient rester au foyer avec leurs enfants au lieu d’aller travailler. Elle n’aide ni les femmes ni les familles », déplore Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

En février 2014, l’ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, avait, lui aussi, exprimé ses réserves concernant le fractionnement du revenu : « Je ne suis pas convaincu que, dans l’ensemble, ce soit avantageux pour la société. »

La PUGE, c’est une goutte d’eau dans l’océan

Le gouvernement fédéral bonifie la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), manifestant ainsi son mépris à l’endroit des familles canadiennes. En effet, cette mesure ne règle aucunement le problème de l’accès aux garderies abordables.

La PUGE a vu le jour en 2006. Les conservateurs, fraîchement élus, s’étaient empressés de mettre au rancart le projet de réseau national de garderies et de le remplacer par cette prestation. Aujourd’hui, Harper a annoncé que la prestation, destinée aux enfants de 0 à 6 ans, passera de 100 $ à 160 $ par mois. S’y ajoutera une prestation de 60 $ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans.

Le gouvernement augmentera aussi de 1 000 $ la limite de la Déduction pour frais de garde d’enfants.

La PUGE, qui est imposable, rappelons-le, n’allège pas vraiment la facture des familles et ne contribue pas non plus à la création de garderies abordables, ni l’augmentation minime de la Déduction pour frais de garde d’enfants d’ailleurs.

Ce programme a coûté 17,5 milliards de dollars au gouvernement depuis sa création. Selon l’Institut Broadbent, cette somme aurait permis de financer 700 000 places en garderies.

Coûts élevés et manque de places

Selon les données compilées pour la campagne Repensons les services de garde, il y a suffisamment de places réglementées pour environ 19 % des enfants âgés de 0 à 12 ans, pas plus. Trouver des places à prix abordable pour les bébés et les tout-petits est particulièrement difficile; la facture peut atteindre 1 900 $ par mois.

Bien des familles ayant de jeunes enfants ont l’impression d’avoir deux hypothèques, tant le coût des services de garde est élevé. D’ailleurs, bien des femmes se résignent à quitter leur emploi parce qu’elles n’ont pas d’autres options sur le plan économique. Et ce n’est pas 100 $ par mois qui va alléger leur fardeau!

Des services de garde universels : une nécessité

L’AFPC revendique la mise sur pied de services de garde d’enfants universels parce qu’une telle initiative permettrait aux femmes de sortir de la pauvreté et d’entrer sur le marché du travail. Elles pourraient alors choisir librement de travailler à temps plein ou non puisqu’il y aurait suffisamment de place pour tous les enfants et que les coûts ne seraient pas exorbitants.

« Le fractionnement du revenu et la PUGE sont deux politiques économiques désastreuses, affirme la présidente Benson. Les familles canadiennes méritent des services de garde abordable et de bons services publics, pas des stratagèmes qui ne profitent qu’aux mieux nantis et n’aident en rien les parents, surtout pas les parents à faible revenu. »

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30 Octobre 2014
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