AFPC : Il faut amender le projet de loi C-76 pour protéger la liberté de parole

Le projet de loi sur la modernisation de la loi électorale a freiné les efforts de défense des droits pendant et entre les périodes électorales.

Le président national, Chris Aylward, a soulevé certains bémols au sujet du projet de loi C-76 lors de son témoignage devant un comité de la Chambre des communes. « Ce projet de loi pourrait être interprété comme l’imposition de limites à ce que nous pouvons dire en public sur les positions de nos employeurs, en l’occurrence le gouvernement fédéral et les sociétés d’État. »

Monsieur Aylward a expliqué au comité que l’AFPC était à la table de négociation avec le Conseil du Trésor pendant la dernière période électorale fédérale. À l’époque, Élections Canada avait averti le syndicat que les messages sur les pancartes et les bannières utilisées durant les manifestations pouvaient être considérés comme de la publicité électorale et soumis à des restrictions.

Le projet de loi C-76, s’il est adopté, prolongera la période durant laquelle le droit des tierces parties, dont les syndicats, d’exprimer leurs vues politiques en public sera limité. Il faudra aussi qu’elles consignent leurs dépenses publicitaires entre les élections et qu’elles rendent des comptes.

« Ces dispositions alourdissent indûment le fardeau des syndicats et d’autres organismes qui défendent légitimement les droits de leurs membres, a ajouté le président. Au bout du compte, elles limiteront le débat public de questions importantes. »

C’est au nom de l’AFPC que M. Aylward a demandé au comité de passer le projet de loi au peigne fin pour qu’aucune de ses dispositions ne compromette la liberté de parole. Enfin, il a suggéré d’aller de l’avant avec les dispositions visant à éliminer les obstacles à l’exercice du droit de vote et à permettre à Élections Canada de faire de l’éducation publique, et d’étudier plus longuement les autres modifications proposées.

Sujets: 

19 Juin 2018