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ARC Réaménagement des effectifs

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Réaménagement des effectifs

Pour les membres de l’AFPC à l’Agence du revenu du Canada

Il y a réaménagement des effectifs lorsque le gouvernement fédéral décide que certains postes permanents ne sont plus requis en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, du refus de la personne d’être réinstallée ou d’une diversification des modes d’exécution. Le processus est souvent enclenché par des compressions budgétaires.  

Cela dit, les fonctionnaires touchés sont protégés en vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE), un élément important des conventions collectives de l’AFPC signées avec le Conseil du Trésor et les organismes fédéraux. Créé à la suite de la grève nationale de l’AFPC de 1991, l’ARE a ensuite été bonifié au fil des rondes de négociations. 

L’ARE reflète la volonté de l’AFPC de protéger la sécurité d’emploi et d’appuyer ses membres durant les périodes de changement. On y reconnaît aussi l’importance de la stabilité d’emploi pour la sécurité financière, l’équilibre de vie et la santé mentale. 

guide

Guide des membres [1]

Ce que vous devez savoir sur le réaménagement des effectifs
En savoir plus [2]
megaphone

Appendice sur le réaménagement des effectifs [1]

Vos droits et protections prévus dans votre convention collective
En savoir plus [3]
question marks

Foire aux questions [1]

Réponses aux questions fréquemment posées
En savoir plus [4]
book

Glossaire [1]

Définition des principaux termes employés dans l’ARE
En savoir plus [5]
gears

Diagramme [1]

Aperçu des étapes du réaménagement des effectifs dans la fonction publique
En savoir plus [6]

Nouvelles

  • Un guide avec un crayon, un surligneur et des post-it [2]
    21 Mars 2025

    Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir

    Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir [2]
  • Une personne tenant une loupe qui consulte le glossaire d'un livre [5]
    20 Mars 2025

    Termes couramment utilisés dans l’Appendice sur le réaménagement des effectifs à l'ARC

    Termes couramment utilisés dans l’Appendice sur le réaménagement des effectifs à l'ARC [5]
  • Deux personnes tenant une loupe avec des points d'interrogation autour d'elles [4]
    20 Mars 2025

    FAQ : Réaménagements des effectifs à l'ARC

    FAQ : Réaménagements des effectifs à l'ARC [4]

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Links
[1] https://syndicatafpc.ca/
[2] https://syndicatafpc.ca/reamenagement-effectifs-lagence-du-revenu-du
[3] https://psacunion.ca/sites/psac/files/arc_appendice_sur_le_reamenagement_des_effectifs.pdf
[4] https://syndicatafpc.ca/faq-reamenagements-effectifs-larc
[5] https://syndicatafpc.ca/termes-couramment-utilises-lappendice-sur-0
[6] https://psacunion.ca/sites/psac/files/2025-arc-re-diagramme-11x17.pdf