L’unité de négociation des Services frontaliers (FB) compte plus de 9 000 membres de l’AFPC-SDI qui travaillent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce sont ces personnes qui protègent nos frontières et qui s’occupent de la planification, de la livraison, de l’inspection et du contrôle de la marchandise et des personnes qui arrivent au pays.

Leur convention collective ayant expiré en juin 2022, les membres du groupe FB sont sans contrat de travail depuis presque deux ans.

L’équipe de négo est déterminée à obtenir une entente équitable pour protéger leurs acquis et négocier de nouveaux droits et de nouvelles protections.

Questions clés à la table de négociation

• Parité salariale : les membres du groupe FB, en uniforme ou en civil, méritent un salaire comparable à celui des autres forces de l’ordre au pays.
• Meilleure sécurité d'emploi : le penchant de l’employeur pour le recours aux mesures disciplinaires musclées crée un climat de travail toxique. Le syndicat réclame de meilleures protections pour ses membres contre le harcèlement et les abus de pouvoir de l’employeur.
• Droit au télétravail : Les membres en civil du groupe FB devraient avoir accès aux options de télétravail de façon cohérente et flexible.
• Protection contre la sous-traitance : le recours à des systèmes automatisés, à du personnel étudiant non qualifié et à la sous-traitance se traduit inévitablement par des coûts et des risques plus élevés, ainsi que par une diminution de la qualité des services offerts à la population. Mettons fin à la sous-traitance et réclamons de bons emplois à la fonction publique.

On a aussi été très clairs : si le gouvernement souhaite réellement négocier une nouvelle convention collective, la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, doit respecter l’engagement pris lors de la dernière ronde de négociation, soit d’offrir aux membres du groupe FB une retraite équitable après 25 ans de service. Le personnel chargé de l’application de la loi à l’ASFC mérite le même traitement et les mêmes avantages sociaux à la retraite que le reste des forces de l’ordre.

Depuis l’annonce de notre mandat de grève, vous êtes nombreux à vous demander ce qui va se passer maintenant. Votre équipe de négo sera en médiation à compter du 3 juin.

D’ici là, consultez les réponses aux grandes questions que vous pourriez vous poser. Comme la page sera mise à jour en fonction de l’information disponible, revenez‑y souvent.

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Quand fera-t-on la grève? 

Un vote de grève n’entraîne pas forcément un débrayage. On espère que l’employeur comprendra l’impact qu’aura une grève sur la population et l’économie, et qu’il proposera une offre équitable pendant la médiation. On sera en position de grève légale à compter du 6 juin.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale du SDI ou consulter le site de l'AFPC ou du SDI.

Qu’est-ce qu’on attend de moi en cas de grève?

On comprend que beaucoup d’entre vous ont des questions sur notre stratégie de grève. Pour que nos moyens de pression aient le plus d’effet possible, on diffusera cette information juste avant une éventuelle grève.

En quoi consistent les mesures de grève et combien de temps pourrait durer une grève? 

Si on vote pour la grève et qu’on n’arrive pas à conclure d’entente à la table de négociation, le président national de l’AFPC pourra autoriser le déclenchement de la grève. Toute mesure de grève sera soigneusement planifiée par l’AFPC et le SDI, qui s’efforceront de mettre le plus de pression possible sur l’employeur.

Il y a quatre types de grève :

Grève générale

Une grève générale est un arrêt de travail par tous les membres d’une unité de négociation. Les membres des unités PA, TC, SV et EB, qui relèvent du CT, ont entrepris une grève générale en 2003 et tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des augmentations permettant de rattraper le retard salarial, une meilleure protection en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs.

Grève tournante

Une grève tournante est une succession d’arrêts de travail surprise d’une journée maximum exécutés à divers endroits stratégiques par les membres d’une unité de négociation (p. ex., les membres de l’Ontario le lundi, les membres du Québec le mardi et ainsi de suite).

C’est la direction de l’AFPC et du SDI qui décideront des mesures à prendre, de l’endroit et du moment où elles auront lieu, et de leur durée. Pour en savoir plus au sujet de l’organisation d’une grève, consultez le Manuel de grève de l’AFPC.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Si vous avez des questions, contactez la présidence de votre succursale du SDI ou consulter le site de l'AFPC ou du SDI.

L’employeur suspendra-t-il ma paye s’il y a grève? 

À l’heure actuelle, le Conseil du Trésor a pour politique de ne pas interrompre la rémunération du personnel en grève. Il prévoit plutôt de recouvrer le montant pertinent après coup. Cela dit, l’employeur peut changer sa politique à tout moment.

Est-ce que je risque d’avoir des problèmes avec Phénix s’il y a grève?

À l’heure actuelle, le Conseil du Trésor a pour politique de ne pas interrompre la rémunération du personnel en grève. Il prévoit plutôt de recouvrer le montant pertinent après coup. Cela dit, l’employeur peut changer sa politique à tout moment.
 
L’AFPC s’occupera de ces détails dans le protocole de retour au travail qui sera négocié au moment où on réglera le différend avec l’employeur.

Si on se fie à l’expérience et à l’avis des experts, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Vous continuerez probablement à recevoir votre paye durant la grève. L’employeur ne commencera pas le recouvrement avant que la grève soit terminée et qu’il ait traité les demandes de congé non payé.

Est-ce que j’aurai droit à une indemnité de grève? 

L’indemnité de grève s’applique lorsqu’on cesse nos activités en déclenchant la grève.

Le Règlement 6 des Statuts de l’AFPC décrit les modalités de versement de l’indemnité de grève. Pour y avoir droit, vous devez participer à la grève pendant au moins quatre heures chaque jour.
 
Si vous travaillez habituellement au moins 20 heures par semaine, vous avez droit aux montants suivants :

Région de travail	Par jour	Maximum par semaine civile
Yukon	137,60 $	687,98 $
Territoires du Nord-Ouest	156,46 $	782,31 $
Nunavut	188,00 $	938,98 $
Ailleurs au Canada	100,00 $	499,99 $

Si vous travaillez habituellement moins de 20 heures par semaine, vous avez droit aux montants suivants :

Région de travail	Par jour	Maximum par semaine civile
Yukon	96,32 $	481,59 $
Territoires du Nord-Ouest	109,53 $	547,65 $
Nunavut	131,60 $	657,98 $
Ailleurs au Canada	70,66 $	353,32 $

 

Le Bureau national de direction du Syndicat des Douanes et de l’Immigration a voté l’ajout d’un supplément de 50 $ à l’indemnité de grève quotidienne de tous les membres aux fonctions non essentielles qui participent à une activité ou un piquet de grève officiels pendant au moins quatre heures. Notez que les membres dont les fonctions sont jugées essentielles par l’employeur et qui se joignent à un piquet de grève durant un jour de repos n’ont pas droit au supplément, mais demeurent admissibles à l’indemnité de grève ordinaire.

Voici ce qui est versé :

• Membres aux fonctions non essentielles qui participent à une activité ou un piquet de grève officiels : indemnité de grève de 100 $ et supplément de l’Élément de 50 $
• Membres aux fonctions essentielles qui participent à la grève le vendredi 7 juin à compter de 16 h, en dehors de leurs heures de travail : indemnité de grève de 100 $
• Membres aux fonctions essentielles qui participent à la grève avant ou après un quart de travail normal, mais pas le vendredi 14 juin : pas d’indemnité de grève ni de supplément
• Membres aux fonctions essentielles qui participent à la grève durant un jour de repos : indemnité de grève de 100 $

Les succursales peuvent aussi ajouter leur supplément à l’indemnité de grève. Communiquez avec la présidence de votre succursale pour en savoir plus.

Est-ce que l’indemnité de grève est imposable?

Non, l’indemnité de grève n’est pas imposable.

Et si je n’ai pas les moyens de faire la grève?

Le débrayage est un dernier recours, mais il est parfois nécessaire. Il est important que tous les membres participent pour donner le plus de poids possible à l’équipe de négo, afin de l’aider à obtenir rapidement un contrat de travail juste et équitable.

Si votre situation financière est précaire, votre syndicat a prévu de vous assurer un revenu tout au long de la grève. 

Si vous n’arrivez pas à joindre les deux bouts, vous pouvez faire une demande d’aide financière auprès du comité qui administre le Fonds pour alléger les difficultés. Ce fonds a été créé pour venir en aide aux membres de l’AFPC qui éprouvent des difficultés financières durant une grève ou un lockout. 
 
N’oubliez pas : une grève a beaucoup d’impact; si on agit ensemble, il est peu probable qu’elle s’éternise.

Aurai-je toujours accès à l’assurance dentaire et à mes autres avantages sociaux pendant la grève?

Oui. Aux termes de la politique actuelle de l’employeur, le personnel en grève demeure couvert par les régimes d’avantages sociaux de la fonction publique. Cela dit, l’employeur peut modifier sa politique à tout moment.

Les personnes qui occupent par intérim un poste ne faisant pas partie de l’unité de négociation doivent-elles retourner à leur poste d’attache pendant la grève? 

Non. Elles demeurent à leur poste intérimaire pendant la grève, à moins de décision contraire de l’employeur. Si vous occupez un poste temporairement, vous faites partie de l’unité de négociation rattachée à votre affectation intérimaire et non à celle de votre poste d’attache. Par conséquent, si vous occupez un poste intérimaire à l’extérieur du groupe FB, vous ne pouvez pas voter ou débrayer.

Est-ce qu’un congé déjà approuvé peut être refusé une fois que la grève est commencée?

Selon la politique actuelle de l’employeur, le personnel de l’unité de négociation en grève qui est en congé au début de la grève peut demeurer en congé, mais il est peu probable que l’employeur approuve d’autres congés. Les congés qui devaient commencer après le déclenchement de la grève sont annulés. 
 
Cela dit, l’employeur peut tout de même décider d’annuler votre congé, même s’il est déjà commencé, puisque la convention collective n’est plus considérée comme étant en vigueur pendant une grève.  

Qu’en est-il des congés de maladie et autres congés payés ou non?

Puisque la convention collective n’est plus en vigueur pendant la grève, l’employeur n’est pas tenu par la loi d’approuver des congés.  
 
Toutefois, selon le manuel de l’employeur, les membres en grève qui sont en congé d’invalidité ou profitent d’un autre congé payé ou sans solde avant le début de la grève ont le droit de prendre leur congé, mais doivent continuer de le justifier. 

Si je suis en congé de maternité ou en congé parental, ai-je toujours droit à ce congé pendant la grève?  Qu’arrivera-t-il à mon supplément?

Votre droit au congé de maternité ou parental est établi par la loi. Vous le conservez donc pendant la grève. 
 
En revanche, le supplément salarial est une disposition de la convention collective, qui ne s’applique pas pendant une grève. L’employeur pourrait donc décider de ne pas payer le supplément, mais sa politique énonce bien que le personnel qui profite d’un autre congé payé ou non au début de la grève peut demeurer en congé. Le maintien de ce supplément fait partie des demandes habituelles du syndicat dans les protocoles de retour au travail.

La grève aura-t-elle une incidence sur ma pension?

Les périodes de débrayage ne comptent pas dans le calcul des années de service aux fins de la pension. Vous ne pourrez pas non plus rattraper les cotisations qui n’ont pas été versées durant ces périodes. Toutefois, ces dernières ne sont pas considérées comme une interruption des cinq années consécutives de service les mieux rémunérées servant au calcul de vos prestations de retraite. 
 
Ce qui se passera, c’est que la date à laquelle vous aurez accumulé les années de service requises pour avoir droit à une pension sera repoussée en fonction du nombre de jours où vous avez débrayé. Votre service de la rémunération déclarera vos journées de grève au service d’administration de votre régime de retraite. 
 
Il n’y aura pas d’incidence sur le salaire moyen servant au calcul des prestations si les jours de grève ne sont pas compris dans les cinq années consécutives les mieux payées. 
 
Le salaire moyen utilisé pour calculer les prestations de retraite est toujours basé sur les cinq années consécutives les mieux rémunérées. Pour compenser une perte de salaire due à une grève, on remonte dans le temps le calcul de la période de salaire moyen de manière à utiliser cinq années de salaire payé. Par exemple, si vous avez été en grève pendant 10 jours au cours de la période pertinente, on ajoutera 10 jours à la période de cinq ans utilisée pour calculer votre salaire moyen. À noter que le salaire moyen est basé sur cinq années consécutives de service ouvrant droit à pension, plutôt que sur cinq années de service continu. 
 
Si vous envisagez de prendre votre retraite, demandez un relevé exact du service ouvrant droit à pension avant de décider de la date de votre retraite. Vous pourrez ainsi vous assurer d’avoir accumulé les années de service requises pour l’option sur laquelle vous comptez. 

Et si j’occupe un poste occasionnel ou étudiant ?

La Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral ne considère par les titulaires de ces postes comme faisant partie du personnel régulier, ce qui veut dire que ces personnes ne sont pas non plus membres du syndicat et ne peuvent pas faire la grève.

Une personne qui occupe un poste à durée déterminée peut-elle faire la grève? 

Oui, si la personne est nommée pour plus de trois mois ou si elle cumule des mandats consécutifs depuis plus de trois mois. Cette personne peut non seulement faire la grève, mais le devrait. 
 
Les personnes qui ont un contrat de trois mois ou plus sont membres de l’unité de négociation et SONT couvertes par la convention collective. 

Qu’entend-on par « personnel essentiel »? 

Les membres essentiels du personnel sont ceux qui occupent des postes réputés offrir un « service essentiel ». 
 
Les personnes qui occupent un poste essentiel ne peuvent pas faire la grève pendant leurs heures de travail. Cela veut dire qu’elles ne peuvent pas arrêter de travailler pour participer à une grève, mais qu’elles peuvent tout de même manifester leur soutien à leurs collègues sur le piquet de grève avant et après leurs heures de travail, et pendant leurs pauses repas. 
 
Les membres concernés devraient maintenant avoir reçu une lettre de l’ASFC indiquant qu’ils font partie du personnel essentiel.

La lettre précisera à quelle catégorie appartient votre poste :

code 1 (essentiel à temps plein) : vous ne pouvez pas participer à la grève pendant les heures de travail;

code 2 (remplacement) : vous pouvez participer à la grève, sauf si l’employeur vous demande de remplacer une personne salariée occupant un poste de code 1;

code 3 (conditionnel) : vous pouvez participer à la grève, sauf si l’employeur vous rappelle en raison d’une urgence.

Que doit faire le personnel essentiel lorsqu’il se trouve devant une ligne de piquetage?

Les personnes qui occupent une fonction ou un poste essentiels se verront remettre par l’employeur une lettre électronique les avisant de leur statut. Chaque succursale et section locale recevra des listes afin que les chefs de grève sachent qui doit se présenter au travail. Les membres essentiels peuvent aussi montrer une version imprimée ou électronique de leur lettre au chef de grève à leur arrivée. Si vous ne pouvez pas apporter votre téléphone au travail, assurez-vous d’avoir sur vous une copie papier de votre lettre.
 
Le piquet de grève ne peut pas servir à empêcher les membres essentiels d’aller travailler. Si vous faites partie du personnel essentiel et que vous devez traverser un piquet de grève, demandez à votre gestionnaire de vous accompagner.

Malgré les déclarations contraires de l’ASFC, vous avez le droit de vous joindre aux grévistes avant et après le travail et durant les pauses repas, et on vous encourage à le faire.
 
Les membres essentiels jouissent des conditions d’emploi qui étaient en vigueur lorsque l’avis de négocier a été signifié. Ces conditions sont gelées.

Qu’est-ce que le personnel essentiel NE PEUT PAS faire en cas de grève de son unité de négociation?

Si vous occupez un poste essentiel, légalement, vous ne pouvez pas refuser de travailler. Cela dit, vous ne devriez pas effectuer les tâches qui incombent normalement aux personnes qui participent au piquet de grève.

Que dois-je faire si, durant une grève, mon supérieur immédiat m’ordonne d’accomplir des tâches non essentielles ou d’effectuer le travail des grévistes?

Obtenez sa demande par écrit et envoyez-la à la présidence de votre succursale ou à votre représentante ou représentant régional.

Comment le personnel essentiel peut-il appuyer la grève?

En tant que membre du personnel qui assure des services essentiels, vous ne pouvez pas participer à la grève pendant vos heures de travail. Étant donné que la majorité des membres de notre unité de négociation font partie du personnel essentiel, vous devrez faire du piquetage en dehors de vos heures de travail. La grève ne fonctionnera pas sans votre participation.

 Comment puis-je appuyer mon équipe de négociation?

Tous vos efforts comptent pour prouver à l’employeur qu’on appuie notre équipe de négo et qu’on veut un contrat de travail juste et équitable. Chaque geste fait monter la pression d’un cran.

Il y a plusieurs façons d’appuyer votre équipe de négo, vous pouvez porter ou afficher le matériel promotionnel et participer aux manifestations et autres moyens de pression. Communiquez avec la présidence de votre succursale du SDI ou votre bureau régional pour savoir ce qui se passe dans votre région.

Que dois-je faire si on me demande de faire des heures supplémentaires ?

Quiconque a travaillé à l’ASFC sait à quel point le recours aux heures supplémentaires est chose bien établie à de l’Agence. Pour l’employeur, c’est l’outil privilégié pour gérer les pénuries chroniques de personnel. Pour beaucoup de nos membres, les heures supplémentaires représentent un pourcentage important de leur rémunération annuelle totale. Dans des circonstances normales, nos membres veulent faire des heures supplémentaires et l’employeur est heureux de leur en accorder — en effet, la plupart des griefs concernant les heures supplémentaires portent sur le fait qu’il y en a trop peu d’octroyées.

Mais il ne s’agit pas de circonstances normales.

Dans quelques jours, dès le jeudi 6 juin, le groupe FB sera en position de grève légale. Toutefois, la plupart de nos membres FB sont désignés comme essentiels et seront au travail. Bien que cela signifie qu’ils auront l’obligation légale de remplir les fonctions de leur poste, cela ne veut pas dire qu’ils seront tenus de se porter volontaires pour faire des heures supplémentaires.

En fait, à partir d’aujourd’hui et jusqu’à ce qu’un accord de principe soit conclu, nous demandons à tous les membres du groupe FB de bien réfléchir avant de se porter volontaires pour faire des heures supplémentaires. C’est une chose de se voir ordonné de faire des heures supplémentaires par la gestion, qui a certainement le droit d’émettre un tel ordre. C’en est une autre que de se porter volontaire pour faire des heures supplémentaires pour un employeur qui cherche systématiquement à saper nos droits collectifs en exigeant des concessions à la table des négociations, ronde de négos après ronde de négos.

Tous les membres de l’équipe de négociation du groupe FB vous diront que l’employeur n’a toujours pas accepté une seule de nos principales revendications, et certainement pas de façon volontaire. Ni sur la retraite, ni sur les salaires, ni sur le télétravail, ni sur la sécurité d’emploi et encore moins au niveau de mesures pour rendre notre milieu de travail moins toxique. Pourquoi alors se porter volontaire pour aider la gestion à combler les lacunes en ce qui concerne les horaires de travail, alors que l’ASFC ne veut pas combler volontairement une seule des lacunes de notre convention collective ?

La grève est un dernier recours qui réussit grâce à la solidarité et aux sacrifices. Pour obtenir un accord équitable, nous devons toutes et tous être unis.

Je fais partie du personnel essentiel. Est-ce que je devrais participer à l’effort de grève (piquet de grève ou autre) une fois mon quart de travail terminé? Le personnel — essentiel ou non — devrait-il piqueter ou aider autrement durant ses jours de repos?

Oui. Il est important que l’unité de négociation au complet participe à l’effort de grève et on encourage les membres « essentiels » à le faire volontairement en dehors des heures de travail et pendant leurs jours de repos.

Cela donnera le plus de poids possible à l’équipe de négo et maintiendra l’élan afin qu’on obtienne rapidement une nouvelle convention collective qui profitera à tout le monde. On est plus 9 000 membres : collectivement, on détient énormément de pouvoir. Qui lutte ensemble, gagne ensemble.

Les membres qui font du piquetage auront droit à l’indemnité de grève de l’AFPC. Pour en savoir plus, allez à la question « Est-ce que j’aurai droit à une indemnité de grève? ».

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Prochaines étapes

Vous avez des questions? Communiquez avec la présidence de votre succursale ou avec le bureau régional de l’AFPC. Vous pouvez aussi consulter le Manuel de grève de l’AFPC et vous inscrire à l’une des séances de formation sur les services essentiels qu’on est à planifier pour en savoir davantage. Restez à l’affût pour connaître les dates des séances. 
 
L’exercice de notre droit de grève nous permet de réaliser des gains importants. C’est l’un des moyens les plus efficaces de faire comprendre à l’employeur qu’on mérite son respect et qu’il doit prendre nos revendications au sérieux. Gardez tout cela à l’esprit lorsque vous parlerez à votre famille, à votre entourage et à d’autres personnes syndiquées. Ensemble, on est plus forts.