Les équipes de négociation de l’AFPC-UEDN ont invité les 500 grévistes qui travaillent pour les Fonds non publics (FNP) à se prononcer sur un règlement pouvant résoudre les questions en litige avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Si elle est adoptée par les membres, l’entente mettra fin à la grève qui sévit depuis le 15 janvier aux bases militaires de Bagotville, Montréal, Saint-Jean, Valcartier, Ottawa, Kingston et Petawawa.

Votes de ratification 

Qui peut voter?

Seuls les membres en règle peuvent participer au vote de ratification. 
 
Si vous n’êtes pas membre en règle du syndicat (c.-à-d. que n’avez pas signé de carte d’adhésion et avez donc le statut de cotisante ou cotisant Rand), remplissez dès maintenant votre carte d’adhésion en ligne ou adressez-vous à votre représentante ou représentant régional de l’AFPC pour vous assurer de pouvoir voter. Si vous n’êtes plus membre en règle, présentez une demande de maintien ou de rétablissement de votre statut de membre en règle.

Y aura-t-il une période de questions après l’assemblée?

Oui. L’assemblée sera suivie d’une période de questions facultative. 

Et si j’ai besoin de mesures d’adaptation?

Si vous avez des besoins particuliers (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.

Y a-t-il des assemblées de ratification virtuelles?

Non. Toutes les assemblées de ratification se feront en personne. Voici le calendrier des assemblées : 

• Bagotville : jeudi 18 avril, 14 h (HE), La Saguenéenne – Hôtel et Centre de Congrès, 250, rue des Saguenéens, Chicoutimi (salle Rivière Valin B)  

• Valcartier : jeudi 18 avril, 9 h (HE), Fonds de solidarité FTQ, 5000, boul. des Gradins, Québec (salle Pichette-Noël)  

• Montréal et Saint-Jean : mercredi 17 avril, 18 h (HE), Hôtel Alt Quartier DIX30, 6500, boul. de Rome, Brossard (salle Indigo)  

• Ottawa : mercredi 17 avril, 10 h (HE), Holiday Inn Ottawa Est, 1199, rue Joseph Cyr, Ottawa (salle Frobisher/Hudson) 

• Kingston : mercredi 17 avril, 9 h (HE), bureau de l’AFPC à Kingston, 863, rue Princess, Kingston (bureau 201)  

• Petawawa : jeudi 18 avril, 9 h 30 (HE), Clarion Hotel and Conference Centre, 900, rue Pembroke Est, Pembroke (salle Settlers 2)  

Détails concernant le règlement 

Quelles augmentations de salaire a-t-on obtenues?

Le règlement prévoit des augmentations de salaire de 4,6 % en moyenne par année totalisant 13,75 % – pour un total cumulatif de 14,5 % – sur la durée de l’entente, qui expirerait en 2025. 
 
Pour en savoir plus, consultez la trousse de ratification. 

Quand la nouvelle convention collective entrera-t-elle en vigueur?

L’employeur dispose de 60 jours à partir de la date de ratification pour verser la paye rétroactive de la période qui s’est écoulée depuis l’expiration de la convention précédente. 
 
À moins d’indications contraires, toutes les dispositions non pécuniaires entrent en vigueur immédiatement après la ratification.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

L’employeur versera une rémunération rétroactive à toutes les personnes qui travaillent actuellement pour lui et à celles qui ont travaillé pour lui dans le passé, mais qui ont cessé de le faire après la date d’expiration de leur convention collective en raison d’un départ à la retraite, d’un décès, d’une cessation d’emploi sans faute ou du transfert d’une ou un militaire membre de la famille à une autre installation militaire.

La paye rétroactive est-elle imposable? 

Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive. 

Ai-je droit à la paye rétroactive si j’ai pris ma retraite dernièrement ou si je ne suis plus membre de l’unité de négociation?

L’employeur versera une rémunération rétroactive à toutes les personnes qui travaillent actuellement pour lui et à celles qui ont travaillé pour lui dans le passé, mais qui ont cessé de le faire après la date d’expiration de leur convention collective en raison d’un départ à la retraite, d’un décès, d’une cessation d’emploi sans faute ou du transfert d’une ou un militaire membre de la famille à une autre installation militaire.

En quoi consiste le protocole d’accord?

L’AFPC-UEDN a conclu un protocole d’accord dans lequel l’employeur s’est engagé à nous consulter sur la mise en œuvre d’une classification nationale pour tous les emplois. Les consultations permettront de négocier les taux de rémunération prévus dans les prochaines conventions collectives, de sorte que les membres d’un bout à l’autre du pays touchent un salaire égal pour un travail égal.  
 
Ça nous permettra de corriger un problème de longue date : le fait que nos membres sont carrément sous-payés par rapport aux fonctionnaires de l’administration centrale qui font le même travail. En moyenne, les civils des bases militaires gagnent 20 % à 60 % de moins que les autres fonctionnaires fédéraux. 

Prochaines étapes

Est-ce que la grève se poursuit?

La grève se poursuit pendant la période de vote au Québec et en Ontario. 

Que se passe-t-il si les membres acceptent le règlement proposé? 

Rappelons que les négociations concernent les membres de six unités de négociation distinctes et que les votes seront compilés pour chaque unité. 
 
Ça signifie que si votre unité vote en faveur du règlement, la grève se terminera immédiatement pour votre groupe, et vous reprendrez le travail dans les cinq jours. L’employeur vous avisera de votre retour au travail 48 heures avant votre premier quart. Sachez qu’il ne pourra pas vous imposer de mesures disciplinaires ni exercer de représailles à votre retour au travail. 
 
Vous continuerez de recevoir votre indemnité de grève jusqu’à ce que vous retourniez au travail. L’employeur rétablira vos avantages sociaux le jour ouvrable qui suit la ratification du règlement proposé. 

Que se passe-t-il si les membres rejettent le règlement proposé?

Rappelons que les négociations concernent les membres de six unités de négociation distinctes et que les votes seront compilés pour chaque unité. 
 
Si votre unité rejette le règlement proposé, tous les membres de votre unité demeureront en grève. 

Quand connaîtra-t-on les résultats du vote?

Les résultats seront dévoilés à la fin de la semaine, lorsque la période de vote des six groupes sera terminée.

Quelles seront les répercussions sur les autres unités de négociation aux FNP? 

L’AFPC-UEDN représente les membres de quatre autres unités qui sont également en pourparlers avec les FNP. Le règlement sera présenté dans le cadre de toutes les négociations futures avec les FNP.