Violence et intimidation en milieu de travail : Comment demander une indemnité d’accident du travail

Si vous êtes victime de harcèlement (« harcèlement psychologique » au Québec) ou d’intimidation, vous devriez demander une indemnité d’accident du travail.

Selon un sondage mené en juillet 2015 auprès des membres de l’AFPC, seulement 3 % des victimes de violence au travail ont demandé une indemnité à la commission des accidents de travail!

Qu’est-ce qu’une indemnité d’accident du travail?

L’indemnité d’accident du travail est une forme d’assurance qui fournit un revenu et des soins médicaux aux personnes blessées dans l’exécution de leurs fonctions.

Tous les membres de l’AFPC sont assurés par la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où ils travaillent (et non où ils vivent).

Comment puis-je faire une demande?

Lorsque vous consultez un professionnel de la santé après un accident, vous devez l’informer que l’incident a eu lieu au travail.

Vous devez présenter une demande d’indemnité à la commission des accidents du travail, en y joignant tous les renseignements médicaux pertinents.

Besoin d’aide?

Demandez à un membre de l’exécutif de votre section locale, à votre Élément ou au bureau régional de l’AFPC de vous aider à rédiger votre demande.

Chaque commission des accidents du travail prescrit un délai pour la présentation des demandes. Il est important de le respecter.

Que doit-on savoir d’autre?

  • Votre employeur doit aussi signaler tout incident de violence à la commission des accidents du travail.
  • Vous avez droit à une indemnité en raison d’une blessure ou d’un stress post-traumatique.
  • Tous les membres de l’AFPC sont assurés par une commission des accidents du travail provinciale ou territoriale. Cependant, certaines provinces n’ont pas de politique officielle en ce qui concerne les demandes d’indemnisation pour stress psychologique résultant d’un incident de violence, de harcèlement ou d’intimidation.
  • Les commissions rejettent les demandes principalement à cause d’un manque d’information ou de précision. Si la vôtre est refusée, discutez avec votre représentant syndical de la possibilité d’interjeter appel. Le délai pour les appels est très strict, alors n’attendez pas!

Si vous avez besoin d’aide, consultez le personnel de votre bureau régional de l’AFPC ou le site Web de votre commission des accidents du travail.

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19 Octobre 2015
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