Télétravail: déclaration de principes de l'AFPC 33

Introduction - Le milieu de travail en évolution

L'Alliance de la Fonction publique du Canada s'efforce d'obtenir la meilleure protection et les conditions de travail les plus favorables pour ses membres. Ce faisant, l'Alliance reconnaît combien les modèles de travail évoluent rapidement et, par la négociation collective et autres forums, elle tente d'atteindre un certain niveau de flexibilité pour les travailleuses et travailleurs. Ainsi, l'Alliance a négocié des modèles de travail flexible, y compris des dispositions sur la semaine de travail comprimée, les horaires de travail variables et les conditions relatives au travail à temps partiel.

L'Alliance reconnaît tous les avantages possibles des changements technologiques. Il souhaite que les nouvelles technologies, que ce soit au niveau de la quincaillerie, des logiciels ou des nouveaux procédés de travail, tout en permettant aux travailleuses et travailleurs de fournir de meilleurs produits et services, leur procurent également certains avantages. Les nouvelles technologies entraînent des hausses de productivité qui peuvent être partagées par toutes et tous.

Le télétravail, une méthode de travail selon laquelle la technologie (ordinateurs portables, ordinateurs personnels, modems, etc.), permet aux gens de travailler loin des bureaux centraux ou des lieux de production; le télétravail a été introduit comme un nouveau modèle de travail ou une nouvelle forme d'organisation du travail qui, selon les employeurs, offre de la flexibilité aux travailleuses et travailleurs. Avec le télétravail, la travailleuse ou le travailleur est éloigné du bureau central et n'a plus de contacts personnels avec ses collègues et la direction. De manière générale, le télétravail se fait à la maison, dans des bureaux satellites éloignés du bureau central ou sur la route lorsque les membres voyagent pour faire des entrevues ou recueillir des renseignements. La technologie portable est l'outil qui permet l'accélération de la réorganisation du travail et l'expansion rapide du télétravail.

Recherche de l'AFPC sur le télétravail

Au cours des deux dernières années, l'Alliance de la Fonction publique du Canada a effectué une recherche sur la question du télétravail, et plus particulièrement sur le travail à domicile. Notre étude s'est ajoutée aux recherches sur la question du travail à domicile dont celle du Syndicat international des ouvriers du vêtement pour dames, signée Margaret Oldfield et intitulée « The Electronic Cottage - boon or bane for mothers »; à celle de Alvin Toffler, « La troisième vague »; de Heather Menzies, « Fast Forward and Out of Control »; de Kathleen Christensen, « Women and Home-Based Work: The Unspoken Contract » et à celle de Linda Duxbury, « Balancing Work and Family: A Study of the Canadian Federal Public Sector ».

Bon nombre des conclusions de notre étude sont les mêmes que celles des autres études sur le sujet. En voici quelques-unes:

  • Au cours des cent dernières années, le travail à domicile est devenu un ghetto à forte majorité féminine - on peut citer en exemple les travailleuses du textile du Canada, les femmes non syndiquées responsables du traitement des réclamations à Toronto et, aux États-Unis, les travailleuses non syndiquées dans le secteur du textile, du traitement électronique des données et du montage (dont certaines ont perdu leur droit de se syndiquer en travaillant à la maison).
  • La plupart des membres de l'AFPC qui travaillent à la maison le font par manque de temps au bureau pour compléter la lourde charge de travail pendant une journée normale.
  • Les membres paient les frais actuels habituellement payés par l'employeur - par exemple, le mobilier, l'électricité, le téléphone (sauf pour les appels interurbains).
  • Le travail à domicile est souvent un choix personnel individuel pour résoudre des problèmes qui relèvent largement des politiques sociales.

Position de l'Alliance sur le télétravail

L'Alliance n'endosse pas le fait que le télétravail soit une solution individuelle pour répondre aux questions plus larges des politiques sociales. Une fois cette position adoptée, l'Alliance reconnaît que pour certaines personnes membres, comme celles qui sont incapables de travailler ailleurs qu'à la maison, le télétravail offre la seule solution de rechange à un emploi rémunéré.

L'AFPC ne s'oppose donc pas au télétravail comme moyen pour conserver un emploi. Cependant, le grand nombre de questions et les nombreuses preuves historiques démontrent clairement que le télétravail est une initiative patronale. En effet, le télétravail permet à l'employeur d'offrir de bas salaires sans investissement en capital trop élevé; de plus, le télétravail répond au programme de l'employeur visant à produire « plus avec moins ». À noter que le télétravail ne constitue pas vraiment une solution de rechange saine aux besoins individuels des travailleuses et travailleurs en matière de flexibilité et de plus de temps de loisirs.

L'Alliance reconnaît que certaines personnes membres bénéficieront personnellement des avantages du travail à domicile ou du télétravail. Ainsi, pour les membres qui choisissent le travail à domicile, la position de l'Alliance est la suivante :

(a) le télétravail doit être volontaire;

(b) les ententes sur le télétravail ne doivent pas contrevenir aux dispositions des conventions collectives en vigueur et les télétravailleuses et télétravailleurs doivent continuer d'être membres de l'unité de négociation;

(c) l'employeur ne doit pas offrir le télétravail comme moyen pour échapper à ses obligations légales et sociales pour promouvoir l'équité au travail;

(d) à peu d'exceptions près, le télétravail ne doit pas être exécuté sur une base à temps complet; cependant, l'Alliance reconnaît que le télétravail peut représenter une solution à court terme pour les membres ayant un handicap ou qui souffrent de polysensibilité chimique;

(e) le télétravail ne doit pas servir à l'employeur comme solution à long terme pour régler les problèmes de santé et de sécurité; de plus, l'employeur ne doit pas s'en servir pour échapper à ses responsabilités relativement au maintien d'un milieu de travail de qualité, exempt de tout danger;

(f) les dispositions sur le télétravail ne doivent pas avoir pour résultat l'introduction du salaire au rendement comme mode de rémunération;

(g) l'augmentation des niveaux de productivité ne doit pas être une condition pour les personnes qui télétravaillent;

(h) les télétravailleuses et télétravailleurs doivent recevoir une formation afin de bien connaître les effets du travail exécuté loin du bureau central. Ces effets doivent comprendre la prise de conscience des conséquences lorsque, de l'avis de l'employeur, il y a eu infraction à la sécurité. Les cadres doivent recevoir une formation afin d'apprendre comment superviser les personnes qui travaillent en dehors du bureau central;

(i) les heures de travail des télétravailleuses et télétravailleurs doivent suivre un modèle cohérent similaire aux horaires de travail de leurs collègues qui ne télétravaillent pas, horaires qui respectent les heures de travail prévues à la convention collective; et

(j) tout travail en temps supplémentaire doit être autorisé à l'avance et rémunéré comme prévu à la convention collective.

Plan d'action

Pour élaborer et entreprendre avec succès un programme syndical sur le télétravail, l'Alliance suivra le plan d'action ci-dessous:

  • Comités locaux sur les changements technologiques - On encouragera toutes les sections locales de l'AFPC à former un comité sur les changements technologiques afin d'élaborer un plan d'action local pour enquêter, coordonner et prendre des mesures contre les effets négatifs des changements technologiques. Les plans des sections locales pourraient comprendre des sondages auprès des membres, la surveillance et le repérage de l'acquisition et de la mise en place de la nouvelle technologie, les pressions en vue d'offrir une formation et une formation de recyclage aux travailleuses et travailleurs déplacés par la technologie, la présentation de propositions de négociation sur le télétravail aux comités locaux de négociation, l'élaboration de stratégies pour maintenir le contact avec les télétravailleuses et télétravailleurs, l'accès à la formation sur les changements technologiques, des rencontres avec l'employeur pour contrôler la mise en oeuvre des ententes sur le télétravail et faire un suivi avec le syndicat national pour voir au respect et au maintien intégral des politiques nationales.
  • Manuel sur les changements technologiques - L'Alliance élaborera un manuel à l'intention des comités locaux sur les changements technologiques afin de les guider et de les aider à s'établir; de plus, le manuel aborderait les questions et problèmes relatifs au télétravail et aux changements technologiques soulevés en matière de santé et de sécurité, des droits humains, de classification, de sécurité, de productivité et de réorganisation du travail.
  • Comité consultatif des Éléments sur le changement technologique - L'Alliance et les Éléments continueront d'échanger des renseignements sur les développements en matière de changements technologiques au sein du Comité consultatif des Éléments sur le changement technologique.
  • Éducation - Le volet éducation du plan comprend deux éléments. Le premier consiste à reconnaître l'élaboration d'une session de fin de semaine sur le télétravail. Cette session de fin de semaine sera offerte aux membres, particulièrement aux personnes qui télétravaillent, dans le cadre des cours réguliers du bureau régional. On examinera aussi la possibilité d'offrir cette session autrement qu'au cours d'une fin de semaine. (Par exemple, répartir la session de fin de semaine sur un certain nombre de soirées consécutives.) Le deuxième élément est le module Membre formateur ou Membre formatrice sur le télétravail qui a été élaboré. Les membres formateurs développeront un plan d'action pour leur région afin d'offrir le module sur le télétravail dans le plus grand nombre de lieux de travail possible et pour assurer la participation active des membres des comités locaux sur les changements technologiques et des membres qui télétravaillent.
  • Négociation collective - Les propositions de négociation en voie d'élaboration suite à la recherche de l'Alliance sur le télétravail seront automatiquement incluses pour étude par les comités de négociation, et ce pour toutes les unités de négociation qui courent le risque, aussi faible soit-il, de voir apparaître le télétravail.
  • Santé et sécurité - L'AFPC évaluera les problèmes que pose le télétravail en matière de santé et de sécurité; de plus, elle obtiendra les mesures de protection les plus rigoureuses possibles pour les membres qui optent pour le télétravail. L'Alliance fera pression pour que l'employeur paie le coût du mobilier ergonomique pour toutes les personnes qui télétravaillent et, dans le cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, elle fera pression sur les commissions des accidents du travail pour qu'elles couvrent les télétravailleuses et télétravailleurs, comme elles le font pour les personnes qui travaillent dans les bureaux centraux.
  • Droits humains - L'AFPC évaluera les effets du télétravail en matière de droits humains, y compris l'utilisation du télétravail comme forme d'accommodement pour les personnes ayant un handicap; elle fera également pression sur l'employeur pour que celui-ci offre un milieu de travail accessible à tous les travailleurs et toutes les travailleuses. L'Alliance refusera tout travail à domicile quand les seuls résultats consistent en la marginalisation et l'exclusion des personnes ayant un handicap de l'environnement du bureau.
  • Tableau d'affichage électronique - L'AFPC mettra au point un tableau d'affichage électronique qui permettra aux personnes qui télétravaillent, particulièrement celles qui travaillent à domicile sur ordinateur, d'avoir accès aux renseignements généraux du syndicat par le truchement de l'informatique.
  • Réduction de la semaine de travail - L'AFPC continuera de faire pression pour la réduction de la semaine de travail sans perte de salaire ni d'avantages sociaux afin que les gains de productivité obtenus grâce à l'utilisation de la technologie puissent être partagés avec les personnes en chômage par la voie de la création d'emplois.
  • Mouvement syndical canadien - L'AFPC continuera de jouer un rôle de leader au sein du mouvement syndical canadien, et plus particulièrement au Congrès du Travail du Canada, en ce qui a trait au dossier des changements technologiques.

Sujets : 

21 Septembre 1994
Share/Save