Des syndicats demandent à la cour de forcer le fédéral à payer les employés touchés par les problèmes de paye

Arrangez Phénix

De concert avec d’autres syndicats représentant des milliers de fonctionnaires fédéraux, l’AFPC a déposé aujourd’hui un avis de demande auprès de la Cour fédérale.

Ces syndicats sollicitent une ordonnance du tribunal afin que l’employeur adopte un système d’administration de la paye lui permettant de respecter ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Directive sur les conditions d’emploi.

Le gouvernement fédéral a le devoir de payer à temps ses fonctionnaires. Les syndicats exigent que le gouvernement respecte son obligation juridique de verser à ses employés le salaire qui est dû.

Système défaillant

Le nouveau système de paye Phénix ne fonctionne pas et ce sont les fonctionnaires qui encaissent le coup. Les employés qui administrent le système subissent également un stress énorme. Depuis la mise en œuvre de Phénix, l’administration de la paye des fonctionnaires fédéraux a connu d’importants ratés et c’est loin d’être terminé.

Campagne de lettres de l’AFPC

L’AFPC a incité tous les fonctionnaires fédéraux à écrire à la ministre Foote pour la presser d’arranger Phénix immédiatement. Jusqu’à maintenant, plus de 2 000 lettres rapportant de graves problèmes ont été envoyées.

Exemples de problèmes de paye

  • Aucune paye pour certains employés
  • Paiements en retard ou erronés
  • Heures supplémentaires et indemnité de fonctions supplémentaires non versées
  • Incapacité de traiter l’information requise pour les prestations d’assurance-invalidité, d’assurance-emploi et de retraite

Selon les syndicats, ces problèmes persistants touchent toute la fonction publique et constituent un manquement à l’obligation qu’a l’employeur de verser à son personnel le salaire qui lui est dû.

Syndicats ayant déposé la demande

  1. Association des juristes de Justice
  2. Association canadienne des employés professionnels
  3. Association des pilotes fédéraux du Canada
  4. Guilde de la marine marchande du Canada
  5. Association des professeurs des collèges militaires canadiens
  6. Association des métiers des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
  7. Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest)
  8. Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est)
  9. Fraternité internationale des ouvriers en électricité
  10. Association professionnelle des agents du service extérieur
  11. Alliance de la Fonction publique du Canada
  12. Association des employés du Conseil de recherches
  13. Unifor

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28 Juin 2016
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