Le Sénat adopte le projet de loi C-525 malgré des erreurs flagrantes

Le Sénat a adopté le projet de loi C-525 qui vise à restreindre la capacité des travailleuses et travailleurs du secteur fédéral à se syndiquer.

Pourtant, aucune preuve n’a été présentée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles justifiant la nécessité d’adopter un tel projet de loi. Il faut aussi noter que le Comité a relevé certaines erreurs dans le projet de loi.

Habituellement, lorsqu’un projet de loi, adopté par la Chambre, est modifié par le Sénat, il doit retourner en Chambre afin d’obtenir l’assentiment des députés. Or, dans le cas du C-525, les sénateurs conservateurs du Comité ne voulaient pas retarder le processus et ainsi risquer que le projet de loi ne soit pas adopté.

« La majorité conservatrice au Comité était tellement empressée d’adopter une loi antisyndicale qu’elle a fermé les yeux sur les erreurs flagrantes du projet de loi », a déclaré la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson.   

Dès la mise en œuvre de cette loi en 2015, l'AFPC suivra de près la tenue des votes obligatoires exigés lorsque des employés de la fonction publique choisissent de se syndiquer. « Nous voulons à tout prix éviter que cette nouvelle loi soit utilisée pour intimider les travailleurs qui souhaitent se syndiquer et pour empêcher les syndicats de recruter de nouveaux membres », a indiqué Robyn Benson.

Pourtant, l’AFPC, des employeurs et des spécialistes des relations de travail ont avisé les députés et sénateurs qu’il serait très néfaste d’apporter à toute vitesse des changements aux lois des relations de travail sans la tenue de consultations avec tous les intervenants : syndicats, employeurs et gouvernement. 

L'AFPC a bien l’intention d’exhorter les partis de l'opposition à révoquer ces modifications aux lois fédérales du travail et à respecter le processus consultatif établi s'ils devaient former le prochain gouvernement.

Dans une récente déclaration, des représentants du Congrès du travail du Canada ont indiqué que l’adoption du C-525 ouvrait la porte à l’ingérence des employeurs à l’égard des droits démocratiques des travailleurs et du droit à la négociation collective. 

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16 Décembre 2014
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