Le Sénat abolit des lois antisyndicales

L’adoption du projet de loi C-4 signifie la mort des lois C-377 et C-525, deux lois antisyndicales.

« Ces deux projets de loi conservateurs s’attaquaient aux travailleuses et travailleurs », explique la présidente nationale de l’AFPC Robyn Benson. « Le mouvement syndical canadien s’est fortement mobilisé contre ces lois. Si nous avons gagné, c’est grâce à l’incroyable solidarité de nos membres et de nos alliés. »

Le projet de loi C-4 annule les amendements qui avaient été apportés au Code canadien du travail, à la Loi sur les relations de travail au Parlement, à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi C-525 avait deux objectifs : empêcher les fonctionnaires fédéraux de se syndiquer et permettre aux employeurs de s’ingérer dans le processus de syndicalisation.

Quant à la loi C-377, elle obligeait les syndicats – et uniquement les syndicats – à divulguer des renseignements financiers détaillés. Selon des commissaires à la protection de la vie privée, cette loi contrevenait à la législation sur la protection de la vie privée. D’autres l’ont qualifiée de mesure inconstitutionnelle. Même si la loi C-377 était en vigueur, le gouvernement libéral a décrété qu’en 2016 et 2017 les syndicats ne seraient pas tenus de fournir ces renseignements.

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14 Juin 2017
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