Santé et sécurité : l’AFPC s’y connaît!

Les sections locales du SESG/AFPC voient aux relations quotidiennes avec l’employeur pour leurs membres dont le travail touche à la santé et à la sécurité. L’AFPC offre aux sections locales des services de représentation et d’autres types d’aide professionnelle pour toutes sortes de questions de relations de travail, y compris la santé et la sécurité.

L’AFPC offre à ses membres une grande gamme de services de soutien, notamment de l’aide en matière de santé et sécurité et d’indemnisation pour accident du travail. Ces services sont assurés par du personnel dans chaque région du pays, par tous les Éléments et par le programme national de santé et sécurité. 

L’AFPC et la santé mentale

  • L’AFPC est un syndicat pionnier en santé mentale. Nous avons joué un grand rôle dans l’élaboration de la Norme nationale du Canada en matière de santé et de sécurité psychologiques en milieu de travail, une première en son genre au monde.
  • Notre engagement en matière de santé mentale au travail (évaluation, prévention, reconnaissance et traitement) est incomparable. Nos deux plus récentes Conférences nationales sur la santé et la sécurité ont d’ailleurs mis l’accent sur la santé mentale et ont permis aux participants de se familiariser avec des mesures concrètes qui favorisent la santé et la sécurité psychologiques de tous au travail.
  • Avec le temps, à force d’aborder avec l’employeur les questions de santé mentale au travail, l’AFPC a obtenu la création du Groupe de travail sur la santé mentale. Ce comité, qui encadre le travail des ministères et des agences du gouvernement fédéral en santé et sécurité, a fini par s’élargir pour englober tous les agents négociateurs dans la fonction publique fédérale.

L’AFPC et les premiers répondants

  • L’AFPC comprend les besoins uniques des premiers répondants. Nous avons déjà négocié des allocations (hausses salariales) pour des agents correctionnels, des agents de probation et d’autres agents d’exécution de la loi. Nous travaillons pour que les employés de bureau des détachements de la GRC reçoivent les mêmes hausses salariales que nos membres dans les services correctionnels. Conscients du fait que les conditions de travail des premiers répondants sont très stressantes, et parfois même traumatisantes, nous voulons aussi négocier des indemnités pour des services de counseling afin de protéger leur bien-être.
  • Notre syndicat travaillera avec les responsables des services de l’ordre et les membres de la base pour améliorer les salaires et les avantages sociaux et pour protéger les droits des agents, des répartiteurs et du personnel administratif. Nous visons toujours à régler les problèmes liés à l’emploi par la voie du consensus. Nous avons réussi à améliorer les conditions de travail des premiers répondants que nous représentons déjà : meilleur équilibre travail/vie personnelle, moins de stress, plus de temps de repos, plus de vacances et pauses entre les appels. 
  • L’AFPC a les capacités de recherche, les compétences techniques et le leadership nécessaires pour aider tous ses membres relativement aux questions de santé, de sécurité et de justice qui touchent les forces de l’ordre ainsi que la qualité de vie de toute la population du Canada. Notre personnel à l’échelle nationale et régionale fera des recherches sur des sujets d’actualité, par exemple le trouble de stress post-traumatique, en vue d’éliminer les dangers et de résoudre ou de prévenir les problèmes. Nous offrirons des services juridiques en cas de problèmes qui peuvent découler du travail. Enfin, pour préserver la confiance du public dans les forces de l’ordre, nous déploierons des mesures d’information dans les médias et à l’échelle communautaire.  
  • L’AFPC représente des milliers de premières intervenantes et de premiers intervenants d’un bout à l’autre du pays. Ces gens travaillent dans les domaines de l’exécution de la loi, de la sécurité nationale et de la sécurité publique : agents de la Garde côtière, 5 000 employés de la GRC, 8 000 agents des services frontaliers, tous les agents fédéraux d’exécution de la loi (santé et sécurité au travail, inspection des aliments, environnement, faune, pêches, parcs), 500 pompiers fédéraux et 70 agents du Service canadien du renseignement de sécurité.
  • L’AFPC représente aussi plus de 200 agents et agentes de police et employés civils du service de police de Nishnawbe-Aski et du service de police du Grand conseil du Traité no 3.
  • Enfin, l’AFPC représente aussi le personnel du service 911 (opérateurs en télécommunications) à Moncton, au Nouveau-Brunswick. 

L’AFPC et la recherche sur les programmes de santé et sécurité

  • En 2010 et 2015, l’AFPC a collaboré à deux études du Centre canadien de politiques alternatives sur la baisse de la sécurité chez les employeurs qui relèvent de la compétence fédérale. Ces études ont évalué les conséquences des décisions du gouvernement sur l’application de la législation en santé et sécurité. Voici quelques-unes de leurs constatations :
    • Le taux d’incidents liés à la santé et sécurité par personne salariée, en baisse dans les provinces, a augmenté au fédéral.
    • Le Programme du travail du ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social a trop peu d’agents de santé et de sécurité au travail.
    • Le taux des accidents mortels ne s’est pas vraiment amélioré. 
    • Dans les secteurs sous réglementation fédérale, le nombre de travailleurs par inspecteur a augmenté considérablement. Le ratio est tel qu’il est maintenant physiquement impossible pour les inspecteurs d’effectuer les inspections qui s’imposent. Lorsque de multiples crises éclatent en même temps, il faut faire venir des inspecteurs d’autres régions, car les ressources humaines ne suffisent tout simplement pas.
    • Les modifications apportées en 2013 au Code canadien du travail, cachées dans un soi-disant « projet de loi budgétaire », ont réduit le pouvoir des inspecteurs en santé et sécurité et affaibli de façon critique la définition de « danger » au travail que les employés peuvent invoquer pour refuser d’effectuer un travail dangereux.
    • Conjugués au démantèlement des comités trilatéraux de surveillance en santé et sécurité, ces changements ont réduit considérablement les pouvoirs de surveillance réglementaire du système.
  • Nos agents de santé et de sécurité s’occupent de grandes causes qui concernent les nombreux inspecteurs rattachés au Programme du travail du ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social et les agents d’exécution de la loi dans d’autres ministères. Ces causes sont complexes et prennent parfois des années à aboutir. 

Représentation en santé et sécurité - les victoires de l’AFPC

  • L’AFPC a défendu les gardiens et gardiennes de Parcs Canada dans une cause qui a duré 10 ans à la suite d’une plainte en matière de santé et de sécurité d’un gardien de parc de Banff. En fin de compte, les gardiens ont obtenu le droit de porter une arme de poing pour leur protection.
  • L’AFPC a défendu l’inspecteur en santé et sécurité qui avait enquêté sur la plainte d’un gardien de Parcs Canada voulant qu’il était dangereux pour les gardiens de parc de travailler sans être armés. Cet inspecteur avait porté plainte en vertu du Code canadien du travail, soutenant qu’on l’avait menacé de congédiement, d’une pénalité ou d’une mesure disciplinaire juste parce qu’il avait fait son travail. En fin de compte, il a eu gain de cause.
  • D’autres causes importantes dans lesquelles l’AFPC a défendu ses membres : 
    • Une plainte contre l’Agence des services frontaliers du Canada parce que celle-ci exigeait que ces agents portent un insigne nominatif donnant leur nom de famille.
    • Une cause contre l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui a fait jurisprudence concernant l’obligation de nommer une « personne compétente » pour enquêter sur la violence au travail en vertu de la réglementation fédérale sur la prévention de la violence (que nous avons même aidé à élaborer au début des années 2000).
    • Une poursuite contre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans l’affaire de l'explosion d'une chaudière qui a coûté la vie à un membre de l’AFPC en octobre 2009 à Ottawa.
  • L’AFPC a été le principal organisme qui a fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il interdise l’utilisation de l’amiante dans la construction ou la réfection des immeubles fédéraux. Notre longue campagne de lobbying a aussi mené à la création d’un registre des immeubles publics de Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux) qui contiennent de l’amiante. En fin de compte, ce registre a été élargi pour comprendre aussi les immeubles d’autres ministères.

Sujets: 

Employeurs: 

5 Juillet 2017