Répercussions fiscales liées à Phénix

La période des impôts approche. Les membres de l’AFPC sont nombreux à se demander quelles seront les répercussions fiscales des problèmes du système de paye Phénix. 

Un mécanisme a été mis en place pour éviter de perturber les déclarations de revenus des personnes qui n’ont pas reçu leur plein salaire, qui ont été trop payées ou qui ont reçu des avances salariales d’urgence.

Ce qu’il faut savoir :

  • L’employeur remettra les feuillets T4 dès la semaine du 13 février.
  • Le gouvernement incite ses employés à comparer leur T4 à leur dernier bulletin de salaire de 2016 pour s’assurer que le total des gains est le même.
  • S’il y a erreur ou si vous avez des questions concernant les impôts, vous pouvez trouver des renseignements en ligne.
  • S’il y a erreur sur votre feuillet T4 et que vous n’avez pas reçu le feuillet modifié avant la date d’échéance, l’ARC vous conseille de soumettre tout de même votre déclaration à temps. Un autre feuillet T4 sera envoyé directement à l’ARC et les rajustements seront apportés plus tard.
  • Vous n’avez pas à soumettre une nouvelle déclaration de revenus si vous recevez un feuillet T4 modifié après avoir soumis votre déclaration.

Les fonctionnaires qui subiront des répercussions fiscales en raison des ratés de Phénix pourront présenter une demande de dédommagement.

Si vous avez des questions concernant les paiements en trop ou en moins, ou au sujet de votre T4, voici deux liens utiles :

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7 Février 2017
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