Que peuvent faire les militants lorsque l'employeur refuse catégoriquement de se conformer à ses obligations aux termes de l'ARE?

On s'attend à ce que la plupart des ministères et organismes s'efforcent de satisfaire à leurs obligations. Il existe de nombreux exemples de situations  antérieures où le syndicat et l'employeur ont démontré que, en concertant leurs efforts, ils pouvaient réduire au minimum la perte indésirable d'emplois lors d'un réaménagement des effectifs.  On s'attend aussi à ce que la plupart des ministères acceptent volontiers de travailler le plus étroitement possible avec les syndicats afin d'atteindre les meilleurs résultats qui soient pour tous.

Cela dit, certains ministères et organismes pourraient refuser de satisfaire à leurs obligations aux termes des conventions collectives ou à l'égard de leur personnel. Dans de tels cas, il est vivement recommandé à la partie syndicale du CRE, et ce, à tous les échelons, de documenter les mesures et les déclarations de l'employeur.

Un processus est en place pour faciliter  la coordination, entre les dirigeants des Éléments et de l'AFPC, des mesures de nature politique ainsi que des plaintes et des griefs.

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17 Septembre 2013
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