La Politique sur la transition en matière d'emploi et vous

L'ACIA vous informera par écrit si une mesure de transition en matière d'emploi vous touche. Il est important de souligner que la Politique s'applique seulement aux personnes nommées pour une période indéterminée. Par conséquent, il se peut que les personnes nommées pour une période déterminée et le personnel occasionnel ne soient pas officiellement informés des projets de l'employeur.

L'avis écrit vous renseignera également sur votre statut. Si ce dernier doit changer, l'ACIA vous en informera par écrit. Si vous êtes visé par une mesure de transition, vous ferez partie de l'une des catégories suivantes : personne touchée, personne excédentaire oupersonne optante.

1. Personne touchée. Si le président décide que vos services pourraient ne plus être requis, il vous avisera par écrit que vous êtes une personne touchée (Définitions). Il peut passer outre à cette étape s'il décide que vos services ne seront plus requis après une certaine date. En pareil cas, vous recevrez un avis écrit comme on l'explique aux points 2, 3 ou 4. D'autre part, si vos services sont jugés nécessaires, le processus pourrait s'arrêter là pour vous ou l'employeur pourrait rétablir votre statut. (Voir la fiche d'information « Personnes touchées ».)

2. Garantie d'une offre d'emploi raisonnable. Si le président décide que vos services ne seront plus requis après une certaine date et s'il peut prévoir une disponibilité d'emploi pour vous, vous obtiendrez un garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6). Ainsi, vous aurez la priorité d'excédentaire jusqu'au moment de recevoir une offre d'emploi raisonnable. (Voir la fiche d'information
« Garantie d'une offre d'emploi raisonnable ».)

3. Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable. Si le président décide que vos services ne seront plus requis après une certaine date et s'il y a peu de chances qu'un emploi devienne disponible, il ne vous présentera aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable. Vous serez alors une personne optante et pourrez choisir entre plusieurs options visant à faciliter la transition à un autre emploi (1.1.6). (Voir la fiche d'information « Aucune garantie d'une offre d'emploi raisonnable ».)

4. Mise en disponibilité. Ultimement, il se peut que des personnes soient mises en disponibilité. (Voir la fiche d'information « Personnes mises en disponibilité ».)

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17 Septembre 2013
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