Phénix : la Cour fédérale ordonne au gouvernement d’assumer ses responsabilités

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L’AFPC, de concert avec 13 autres agents négociateurs représentant les fonctionnaires fédéraux, a obtenu une ordonnance de la Cour fédérale précisant les obligations de l’employeur afin de résoudre le fiasco Phénix.

La Cour ordonne notamment que les personnes en congé de maladie, en congé de maternité ou en congé parental obtiennent un meilleur accès à l’aide disponible. Elle exige également que l’employeur – le gouvernement fédéral – s’assure d’avoir le personnel nécessaire pour régler les problèmes de paye.

L’employeur doit aussi fournir au comité de consultation patronale-syndicale l’information pertinente et l’accès à l’expertise. Le comité offre déjà une tribune où les syndicats peuvent présenter les problèmes associés à Phénix et travailler avec l’employeur pour trouver des solutions. C’est d’ailleurs par l’entremise de ce comité que le mécanisme de dédommagement des fonctionnaires touchés par les défaillances de Phénix a vu le jour.

En sachant mieux ce qui a causé les ratés de Phénix, l’AFPC pourra garder un œil sur le gouvernement et veiller à ce qu’il ne répète pas ses erreurs au moment de lancer d’autres projets de modernisation.

L’ordonnance de la Cour fédérale ne conclut pas la poursuite judiciaire lancée par l’AFPC et d’autres syndicats en juin. Les syndicats pourront retourner en cour et n’hésiteront pas à le faire s’ils jugent que le gouvernement ne fait pas le nécessaire pour régler les problèmes du système.

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30 Décembre 2016
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