Santé et sécurité : nouveaux droits pour les fonctionnaires fédéraux

Le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entrera en vigueur le 1er janvier. C’est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires fédéraux, puisque l’employeur sera dorénavant amené à jouer un rôle plus actif pour anticiper et régler ce type d’incidents.

Le nouveau règlement présente les éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que les procédures à suivre en cas d’incident de cette nature. Cela comprend :

  • un échéancier de résolution des incidents pour mieux soutenir la partie plaignante et la partie intimée;
  • le traitement confidentiel de toutes les parties en cause, y compris les témoins, pendant toute la durée de l’enquête;
  • des mesures de protection pour les employés victimes des agissements d’un tiers (p. ex., harcèlement de la part d’un client);
  • la désignation d’une personne compétente pour faire enquête et formuler des recommandations;
  • l’obligation, pour l’employeur, de mettre en œuvre les mesures correctives formulées dans le rapport d’enquête;
  • une définition claire du rôle du comité mixte de santé et sécurité;
  • du soutien aux victimes de harcèlement et de violence au travail.

Ce règlement incite les employeurs à adopter une approche plus proactive pour prévenir et résoudre les incidents de harcèlement et de violence au travail. Ils doivent aussi mener des évaluations en vue de cerner promptement les risques et d’en tenir compte dans leurs politiques, procédures et formations.

« Il était grand temps d’adopter ce règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail, déclare le président national de l’AFPC, Chris Aylward. C’est un bon pas en avant pour les travailleurs et travailleuses, car ils seront beaucoup mieux protégés. »

Pour en savoir plus sur le nouveau règlement : syndicatafpc.ca/FeuilleDeRouteViolenceHarcelement

 

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2 Décembre 2020